🧠Contexte et Objectifs
L’accord s’inscrit dans un contexte de transition énergétique, de digitalisation et de mutation des métiers dans l’industrie automobile.
La signature de cet accord vise à anticiper les besoins en compétences, à éviter les licenciements, et à accompagner les salariés dans leur évolution ou reconversion professionnelle.
📌 Principaux Axes de l’Accord
1. Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
Durée : jusqu’au 30 octobre 2026.
Objectifs chiffrés :
980 ruptures conventionnelles collectives (RCC). (projet externe / Mobilité et passeport transition pro)
120 passerelles de reconversion énergétique.
50 congés de longue durée.
650 mesures de maintien dans l’emploi des salariés expérimentés.
Engagement : aucun licenciement pour atteindre ces objectifs.
2. Mobilité et Reconversion
Passeport de Transition Professionnelle (PTP) : parcours sécurisé avec retour possible chez Stellantis en cas d’échec.
Passerelle vers ACC (Automotive Cells Company) : reconversion vers les métiers de la batterie électrique, avec formation et maintien du salaire.
Mobilité interne et vers E-Motors Trémery : primes spécifiques pour les salariés concernés.
3. Maintien dans l’emploi des salariés expérimentés
Congé senior : jusqu’à 36 mois, avec garantie de ressources (minimum 1 850 € brut/mois).
Temps partiel de fin de carrière : rémunéré à 90 % pour 80 % du temps de travail.
Aide au rachat de trimestres : jusqu’à 6 trimestres (8 pour Douvrin), à 1 000 –1 250 € par trimestre.
Mécénat de compétences : mise à disposition dans une association avant départ en retraite.
4. Congé de Longue Durée
Durée : 12 ou 24 mois.
Rémunération : 1 000 € ou 650 € brut/mois.
Prime d’incitation : 3 mois de salaire brut.
5. Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC)
Volontariat : principe fondamental.
Indemnités :
RCC classique : indemnité légale + 2 mois de salaire.
RCC Douvrin : minimum 6 mois + 12 mois + 15 000 €.
Aide à la création/reprise d’entreprise : jusqu’à 10 000 €.
Différentiel de rémunération : jusqu’à 500–550 €/mois pendant 12–18 mois.