Pour rappel, les courriers de dénonciation doivent être envoyés dans MyPeopleDoc, ou par courrier,
à compter du 1er juin pour entrée en vigueur le 1er juillet.
Vos élus ont obtenu au cours des groupes de travail, des dérogations dont nos HRBP et managers sont parfaitement au fait. N’hésitez pas à contacter vos N+1 qui valideront auprès des HRBP la possibilité d’obtenir une dérogation si vous êtes dans l’un de ces cas :
Cas identifiés :
-> Déménagement après la mise en place du NEA 15 jours dans un département non limitrophe du lieu de travail (choix personnel) ou Recruté dans une autre région
Dérogation : Dérogation 6 mois (analyse des situations individuelles manager / RH) et possibilité de renouveler 6 mois supplémentaires pour accompagner le salarié (si démarches en cours de finalisation).
-> Mon lieu de travail a été modifié à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'une transformation collective (ex: transfert de Vélizy vers le GrEEn Campus). Cette évolution organisationnelle a entrainé un allongement notable du temps de trajet domicile-travail.
Dérogation : Autorisation de travailler 1 jour/semaine, le lundi ou le vendredi, sur le site proche de son domicile lorsque des collègues ou membres de la ligne managériale auxquels le salarié est rattaché demeurant affectés à ce site.
Y compris sur les sites Stellantis and You
-> Fonction globale sans interaction avec d'autres personnes sur le site d'affectation ou fonction dont le service d'appartenance n'est pas présent sur le site d'affectation mais sur un autre site en France ou à l'étranger
Dérogation : Dérogations si l'équipe n'est pas en France et N+1 et N+2 pas en France (autorisation de -1 jour sur site) Reste à 2 jours sur site. Retour à la règle si mise en place d'un relais local dans la direction
-> Mobilité individuelle pendant la période NEA et jusqu'au CSEC avril 2025, les salariés qui n'avaient pas le fait le choix de déménager et n'avaient pas bénéficié des aides au déménagement
Dérogation : Réouverture d'un droit aux aides au déménagement
Recours au télétravail social et médical sur demande du service social ou service médecine du travail