Adoption du procès-verbal
- Séance extraordinaire du 25 juin 2025
- Séance Ordinaire du 27 juin 2025
Les deux PV sont adoptés à l'unanimité
Election du trésorier du CSE
Une candidate : Ekaterina MAKARYCHEVA CFTC
Ekaterina MAKARYCHEVA élue trésorière du CSE
Délibération sur l'autorisation de signature pour le trésorier concernant toutes les opérations postales (CCP) et bancaires
Autorisation donnée à l'unanimité
Informations trimestrielles
Effectif :
- 256 CDD
- 2 intérimaires
- 249 temps partiels
- 13 cadres ont démissionné
- GrEEn Campus : 7 567 CDD et CDI (116 DR et 22 DR Forbach)
- 379 STELLANTIS NV
- 531 CREDIPAR
- 171 FCA
- 371 LEASYS
- 13 RETAIL
- 7 MASERATI
Information du CSE relative au report de congés payés à la suite d'un arrêt de travail survenu pendant les congés payés
Lorsqu'un salarié tombe malade pendant ses congés payés
Si le salarié à notifié son arrêt de travail
Sont concernées les 5 semaines de congés payés exclusivement
Application rétroactive, aux salariés aux effectifs : sur les 3 années précédant le 10 septembre 2025 (date de la décision de la Cour de cassation)
Application rétroactive :
Formulaire de la demande du salarié via My HHR Services, justificatifs à l'appui (bordereaux IJSS)
Analyse des éléments transmis
Réponse au salarié
- Reprise de rémunération perçue pendant les CP
- Application du complément employeur
- Déduction des IJSS perçues
- Crédit des CP : affichage sur le bulletin de paie
Pour les salariés sortis des effectifs
Formulation de la demande
STELLANTIS CSP Paie YT365
43 rue Jean Pierre TIMBAUD
78300 POISSY
Analyse des éléments
Réponse
Si la demande est fondée, il est procédé à une régularisation de la situation au moyen d'une indemnisation
Information et consultation du CSE concernant l'embauche en CDI du Dr Seydou Koffi Jean DIABY, nouveau Médecin du travail
Docteur Seydou Koffi Jean DIABY sera embauché en CDI et aura une activité partagée à 80% sur le GrEEn Campus et 20% sur MotorSport
Votes des élus : favorable à l'unanimité
Exposé de la présidente :
Actualité groupe - Actualité Directions - Actualité Etablissement
Résultats commerciaux :
- 48% Europe élargie de STELLANTIS : 1 894 541 véhicules et 15,6% de part de marché
- 23% Amérique du Nord
- 19% Amérique du sud
- 8 % Afrique et Moyen orient
- 1% Chine
- 1% Inde et Asie
Marché global
- 4 136 064 véhicules
- 6,2% de part de marché
- Marché global monde : 66 801 995 véhicules
- 3,8% vs 2024
Podium des marques :
- FIAT : 922 423 véhicules
- PEUGEOT : 832 382 véhicules
- JEPP : 723 430 véhicules
- CITROEN : 502620 véhicules
- OPEL : 449 113 véhicules
Podium des pays
- USA : 930455 véhicules
- BRESIL : 536358 véhicules
- FRANCE : 425102 véhicules
- ITALIE : 390413 véhicules
- ALLEMAGNE : 384 942 véhicules
STELLANTIS CLUB :
Leasing électrique
- 291 commandes
- 72 annulés (soit banque, soit client)
- 57 inéligibles
- 62 incomplets relancés sans réponse
- 32 doublons
- 74 commandes transformées
Principales offres du mois :
Nouveau C5 Aircross MAX -> 320€/mois
Prolongation de l'offre sur stock 3008 GT -> 304€/mois
Prolongation de l'offre sur stock 208 GT -> 179€/mois
Prolongation 208 Allure -> 133€/mois
C3 MAX -> 149€/mois
DS N°4 Pallas -> 270€/mois
Prolongation de l'offre sur stock Corsa GS -> 149€/mois
Offre stock limité à 50 exemplaires : Avenger 1.2 110 Hybrid Auto Dès 199€/mois LOA 37 mois / 30 000 kms
Peugeot 308 Allure (Hybrid rechargeable 195ch Automatique
À partir de 31 096€ Booster stock de 4 000€ déduit
Offres 100% électrique
Leapmotor T03
Citroën e-C3 MAX
E3008 GT
GrEEn Campus en attente d'un transformateur pour ouvrir les bornes de recharge à tous les salariés
Nouvelle prime Certinergy au 1er octobre
Déterminer votre profil client et le montant de votre aide (véhicules éligibles Eco-score)
Grand tour
10 marques - 8 véhicules à l'essai Nombre d'inscriptions : 896
Nombre d'essais 791
Podium des véhicules les plus essayés :
E-3008
DS N°4
Nouveau C3 Aircross Hybrid
Une question se pose au regard du faible taux de participation, comment faire des salariés à nouveau des ambassadeurs ?
Accompagnement des salariés détenteurs d'un véhicule PureTech dans la revente
Garantie 10 ans (Concerne tous les véhicules munis d'une courroie de distribution)
Obtenez le certificat CHECK + la garantie d'un véhicule certifié par un réparateur agréé (sous réserve de présentation des factures d'entretien chez un professionnel agréé)
Profitez d'un chèque cadeau valable sur le site de STELLANTIS Club
Remises valables sur la commande d'un véhicules neuf jusqu'au 31/03/2026 :
Commande au comptant ou à crédit
Citadines : 700€
Berlines compactes et SUV compact : 1 200€
SUV , berlines et vans 2 000€
Commandes en LLD :
Véhicules thermiques : 300€
Véhicules 100% électriques : 700€
Compliance :
Recevoir
Mise en évidence d'exceptions
Repas professionnels (discussions pros et montant modéré)
Invitation évènement réseautage maxi 2/an
Validation N+2 pour somme sup 100€
Pas d'événement majeur (finale,…)
Pour toute invitation acceptée, la déclarer sous Integrity Helpline
Offrir
Doit rester une exception
Inférieur à 150€ et sans intérêt personnel
Conforme aux lois & politiques
Lié aux activités commerciales de STELLANTIS
Occasionnel & public
Les cadeaux aux représentants gouvernementaux sont interdits
Orientation du projet DRIVE 4 YOU BY STELLANTIS :
Création d'une entité juridique, filiale à 100% du groupe STELLANTIS dédiée au transport des véhicules, régie par les règles propres à cette profession, notamment celles de la convention des transports routiers et services auxiliaires.
L'objectif est de proposer aux conducteurs de rejoindre cette entité s'ils le souhaitent sur la base du volontariat pour continuer à exercer leur emploi de conducteur porte-véhicule au sein du groupe.
Calendrier :
Octobre : info du CSEC et CSE locaux
Réunions d'information auprès des salariés
Accompagnement individualisé
Novembre : poursuite des réunions
Décision jusqu'au 16 novembre
Janvier : début d'activité de la nouvelle société au 1er janvier
Avancement du DAEC au 21 octobre 2025 :
France -> GrEEn Campus
Mesures externes 59 -> 28 (14 mobilités / 13 nouvel employeur / 1 créa / 0 PTP)
Congé sénior : 17-> 2
Retraite 6 -> 0
CLD 1 -> 1
Reconversion énergétique : 1 -> 0
Les webinaires se poursuivent.
Renouvellement de l'agrément du service prévention et santé au travail obtenu jusqu'au 23/09/2030
Accueil le 5 novembre des salariés F2ML Paris et Valbonne
En présentiel dans le bâtiment SOLARIS à partir de 10H30, café d'accueil dans la zone frigos connectés à 10H30, réunion d'information de 11H00 à 12H00 dans la salle des instances
A distance à partir de 11H00
Mission locale :
Projets pour la semaine du handicap du 17 au 21 novembre 2025
Un Duo day Inversé
Certaines commissions vont passer une demi-journée à l'ESAT de Poissy
Atelier retraite handicap
Jeudi 20 novembre espace FIDIS, présentiel 20 personnes.
Télétravail - 2 jours de présence sur site :
Modification des avenants Télétravail 14 et 15 jours -> Passage à 13 jours :
5 490 salariés concernés sur un total de 6 095 inscrits aux effectifs de STELLANTIS AUTO SAS
90% des salariés
Présence octobre 2025 GrEEn Campus : Environ 300 personnes/jour de plus versus 2024
Audit taux d'occupation sur les bâtiments : du 7 au 13/10/2025 :
Réalisé 10H00 le matin et 15H00 l'après-midi
- Remplacement des tables de petites dimensions
- Ajout d'écrans sur les tables rondes
- Renforts à ajouter sur les tables hautes
- Réflexion concernant les postes alternatifs (non comptabilisés, qui prennent de la place)
- Espaces collaboratifs pas ou peu utilisés
- L'objectif est d'aérer les espaces
Agenda social :
- 6/11 : CSSCT
- 18/11 : Commission Egalité professionnelle
- 18/11 : GT Restauration
- 19/11 : 1ère réunion Accord Temps de travail 2026
- 19/11 : Commission Suivi Accord RCC
- 20/11 : Réunion Suivi de projet
- 27/11 : CSE Ordinaire
Rapport du secrétaire et des commissions :
Comptes-rendus des commissions
Point sur les œuvres sociales :
70% environ d'inscription pour les cadeaux (Noël enfants, salariés)
Taux de remplissage des spectacles, variable selon le spectacle
Commission Développement Durable :
Proposition de faire réaliser une étude par une startup de proposer des études alternatives et écologiques pour se rendre sur son lieu de travail.
Relancer le sujet du covoiturage
Présentation aux autres commissions de travailler sur l'écologie et le développement durable.
Jeux, défis, challenges en réflexion
Solution de recharge de batteries alcalines
Sélection des associations bénéficiant d'une aide du CSE (économie circulaire, réutilisation, handicap…)
Prêt outillage et réparation
Alerte sur l'utilisation du numérique, de l'IA…
Commission Financière et des marchés :
Présentation des voyages par la commission concernée
Dossier cabinet MAXEY (avocats) , courrier pour arrêt de la prestation
Dossier de clôture des comptes 2024
Commission loisirs :
Règlement des voyages pour 2026 revu et simplifié, validé en commission et par le bureau, est disponible sur le site web du CSE
Le voyage aux Bahamas a été annulé du fait du passage de l'Ouragan Mélissa
Animations au sein du CSE :
Halloween, grand succès de l'animation au CSE
Animation musicale, participation de la section musique Oxygène
Différentes informations concernant les futures animations à venir au CSE
Avis sur le projet d'audit de gestion administrative et comptable du CSE :
Lecture d'une déclaration FO :
Transparence et Respect des Règles au sein du CSE :
Depuis plusieurs semaines, FO demande sans succès le détail des factures du cabinet FEUILLEBOIS.
Malgré nos relances, aucune information n’a été transmise.
FO dénonce également une dérive dans le fonctionnement du mécanisme d’interpellation du cabinet.
Nous pointons :
• Le non-respect du processus collectif.
• Une centralisation abusive des échanges.
• Un manque de transparence sur les prestations facturées.
FO exige :
1. La transmission immédiate des factures détaillées,
2. Le respect du règlement pour les interpellations,
3. Le suivi des interventions,
4. L’élection d’un nouveau « point d’entrée » ouvert à tous les élus.
Le respect des règles internes est essentiel à la confiance et à la légitimité du CSE.
FO appelle le bureau à rétablir un fonctionnement transparent et équitable.
La CFDT demande à ce que ce sujet soit porté au vote. Les élus CFE-CGC et CFDT sont favorables à la mise en place de cet audit, qui ne fera que mettre en lumière ce qui l'a déjà été par l'expert-comptable.
A noter que le résultat de l’expertise ne s’impose pas à l’employeur.
La CFE-CGC met en place beaucoup d'expertises, d'audits alors que les commissions doivent effectuer le travail lors de leurs instances. Le CSE se transforme en commission générale au lieu de faire ce à quoi il est prévu initialement.
Comme FO le remonte régulièrement en instance CSE, il serait bon de travailler en commissions sur chacun des sujets qui lui incombent.
Avis sur le projet d'audit de gestion administrative et comptable du CSE
Lancement d'un groupe de travail pour la rédaction d'une charte éthique sur le fonctionnement des œuvres sociales du CSE
Lecture d'une déclaration FO :
Déclaration FO en CSE ordinaire du 31 octobre 2025
Point 8 : « Lancement d’un groupe de travail pour la rédaction d’une charte éthique sur le fonctionnement des œuvres sociales du CSE. »
Pour une gestion équitable et éthique des préjudices liés à la fermeture du site de La Garenne :
Avant d’aborder le point relatif à la rédaction d’une charte éthique, FO souhaite attirer l’attention des élus du CSE sur une situation préoccupante.
En 2024, une salariée issue du site de La Garenne, aujourd’hui rattachée à Campus, a été remboursée par notre CSE – sur le budget des « œuvres sociales » – pour le préjudice financier qu’elle a subi suite à une faute de gestion du CE de La Garenne lors de la fermeture du site. Cette faute a été reconnue par décision judiciaire.
👉 FO Campus s’interroge :
Pourquoi seule cette salariée a-t-elle bénéficié d’un remboursement ?
Cette personne est détentrice d’un mandat syndical au sein de la CFE/CGC de Campus. Ce traitement particulier soulève de sérieuses questions, d’autant plus que la CFE-CGC avait déclaré en octobre 2023 qu’aucun remboursement ne serait possible, arguant que « seule la CFDT était en cause dans cette affaire ».
Depuis, une alliance entre CFE/CGC et cette même CFDT s’est formée pour gérer le CSE de Campus. Nos audits des comptes 2024 ont révélé qu’un remboursement lui a bien été effectué.
Monsieur le Secrétaire, vous conviendrez que cette situation s’apparente à un arrangement entre amis.
👉 FO Campus exige :
1. Le remboursement de tous les salariés ex-La Garenne aujourd’hui affectés au CEMR/Campus ayant subi un préjudice similaire.
2. L’inscription au budget 2026 du montant de la dévolution (environ 265 000 €).
3. L’information des CSE de Vélizy et Carrières-sous-Poissy, pour qu’une démarche équivalente soit mise en œuvre.
4. La contribution de l’ancienne Secrétaire du CE de La Garenne, aujourd’hui élue CFDT au CSE de Campus, pour fournir les fichiers des salariés concernés par ce type de préjudice.
L’éthique ne doit pas être un vain mot dans une charte, mais un principe fondamental appliqué à chaque décision du CSE.
FO Campus veillera à garantir la transparence, l’équité et le respect des droits de toutes et tous les salariés.
La présidente demande à ce que la lumière soit faite par le bureau du CSE sur les éléments cités dans la déclaration FO.
Avis favorable de l'ensemble des élus
Réponses aux questions FO :
- Exposant au CSE
Nous avions l’habitude au CEMR de voir des exposants lors des heures du déjeuner, depuis que nous sommes au CAMPUS nous n’en avons pratiquement pas vu. A l’approche de noël et des fêtes de fin d’année, de donner du mouvement au CAMPUS et surtout après la belle réussite du forum des associations, quand est-ce que le CSE va nous présenter son programme ?
Réponse : Apportée lors du déroulement du CSE, un espace est en cours d'aménagement
- Accueil des externes : Bâtiment Solaris :
Zone d’attente mal définie : les visiteurs ne savent pas clairement où se positionner à leur arrivée en fonction des prestations attendues. Cela entraine une entrée encombrée qui crée un sentiment de pagaille et de manque d’organisation.
Est-ce que la charge de travail à l’accueil a été évalué en fonction du flux des visiteurs et des tâches annexes à réaliser par le personnel de l’accueil ?
Quelles actions vont-elles être mis en place afin de mieux gérer le flux des personnes extérieurs ?
Réponse : Distinction de deux files, déjà enregistré et non près enregistré. Test de cette solution
Un agent supplémentaire va rejoindre l'équipe
- Visiteur avec bagage
Comment faire pour sécuriser les bagages des visiteurs ?
Est-il possible de mettre des casiers avec clé ou cadenas dans le bâtiment Solaris ?
Réponse : Solution en cours de réflexion
- Location d’outils de bricolage ?
Il y a encore quelques mois nous avions la possibilité de louer des outils de bricolage, que sont-ils devenus ? Qui a repris en charge cette location ?
Réponse : Apportée lors du déroulement du CSE, la commission Ecologie et développement durable travaille le sujet
- Départ d’un collaborateur sur un poste en tension (Hors DAEC)
Même si cela relève de la responsabilité du manager, qu’elle est le processus d’alerte pour que le remplacement soit prioritaire avec une période de recouvrement suffisante afin d’assurer le transfert de compétence ?
Réponse : Le manager doit prévenir le HRBP. Plan pour mettre en œuvre le transfert de compétence.
- Propreté des locaux
A la suite de la question de FO il y a plusieurs mois et une relance en septembre en CSE concernant le nettoyage des locaux, sur une mise en place de kit de nettoyage. A quelle date ce kit sera opérationnel ?
Quelle est la fréquence de nettoyage des espaces de travail (bureau - siège (accoudoir) - écran - moquette – work café - ....) ?
Réponse : Pas de réponse pour la fréquence. Pour les espaces sales, il faut faire un LifePulse
- Demande d’information au service RH
Des demandes faites depuis plusieurs mois demeurent sans réponse. Et il est impossible de les visualiser car seules les demandes clôturées sont consultables.
Comment consulter les demandes en cours afin de vérifier que la demande soit bien prise en compte dans le système informatique ?
Quel est le délai de réponse sur lequel le service RH s'engage ?
NB : L’accès à la demande est possible uniquement si le collaborateur c’est mis en copie de la demande.
Réponse : Si pas de réponse transmettre le numéro de demande à la direction
- Demande de congé refusée car la date du congé était trop éloignée
Une demande de congé ancienneté établie le 8 octobre pour le 9 mars 2026 a été refusée le 9 octobre alors que le manager l’avait accepté. Aucune explication n’a été fournie quant au motif du refus.
Une demande d’explication a été faite au service paye le 9 octobre
Réponse le 27 octobre (soit 18 jours plus tard) : La date du 9mars 2026 est encore loin et ne rentre pas dans l'horizon de saisie.
Aucun message d’erreur lors de la saisie. Aucun message d’erreur tout au long des multiples mails reçus du système. Seul un refus après que le manager a accepté les congés.
Quelles actions vont-elles être mises en place afin d’éviter cette perte de temps et d’énergie ?
Réponse : Tout ce qui est antérieur à 3 mois n'est pas possible. La demande reste en attente pour que cette date entre dans la période
- Avenant télétravail
Des collaborateurs ont reçu récemment leur avenant de télétravail identique au 1er envoi courant S1 2025. Aucunes modifications n’ont été apportées à la suite des revendications de FO.
Pourquoi ?
Que faut-il faire pour que les avenants respectent le droit du travail ?
Réponse : Erreur de doublon, pas en tenir compte.
Réunion à mettre en place avant la mise en ligne des prochains avenants
- Organigrammes CSE & commissions
Ces derniers mois nous avons assisté à beaucoup de mobilité au niveau du CSE et des commissions. Quand seront mis à jour les organigrammes du CSE et des commissions (dernière MAJ en mai 25), et de rappeler le rôle de chaque poste ?
Réponse : Sera fait par le bureau