Adoption du procès-verbal :
De la séance ordinaire du 27/11/2025
Adopté à l'unanimité
De la séance ordinaire du 30/01/2026
Adopté à l'unanimité
De la séance ordinaire du 26/02/2026
Report demandé du fait du délai trop court de lecture
Information trimestrielle :
Effectifs inscrits DR mars 2026 :
| FORBACH | 22 |
| VALBONNE | 35 |
| LYON | 23 |
| METZ | 16 |
| RENNES | 25 |
| LYON | 1 |
| ILE DE FRANCE | 15 |
| BORDEAUX | 23 |
| CARRIERES SOUS POISSY | 4 |
| TOTAL | 164 |
Information sur le projet d'évolution de l'entretien annuel d'appréciation de la performance :
Déclaration FO au CSE du 30 avril 2026
Vers une entreprise responsabilisante : sens, confiance et partage au cœur de la performance collective !
Il n’y a pas de responsabilité sans subsidiarité c’est-à-dire sans autonomie. Notre entreprise, comme tant d’autres de plus en plus sous la coupe de méthodes anglo-saxonnes veut tellement contrôler ses salariés qu’ils n’ont plus d’autonomie et que chacun est en droit d'imputer ses mauvais résultats à autrui et n’a plus de raison de donner le meilleur de lui-même.
On ne peut imputer une quelconque responsabilité à ses collaborateurs et exiger de la motivation de leur part sans leur offrir un cap clair et une cohérence éthique exemplaire. La définition et l’incarnation de notre raison d’être, au-delà de la seule recherche du profit, doivent constituer une véritable boussole collective, capable de donner du sens à l’action de chacun et d’aligner durablement les décisions stratégiques de notre entreprise.
Dans cette perspective :
Il est essentiel que notre gouvernance et notre stratégie traduisent concrètement cette ambition. Cela passe notamment par un partage plus équitable de la valeur créée. La politique salariale (SAIP incluse), l’intéressement, la participation ou encore l’actionnariat salarié ne doivent pas être perçus comme des concessions, mais comme la reconnaissance du caractère fondamentalement collectif de la performance de notre entreprise.
Sur le plan managérial, il n’est plus possible d'ignorer les attentes fortes en matière de reconnaissance, d’autant qu'elles sont plus particulièrement exprimées par les jeunes générations.
Cela implique une évolution profonde de nos pratiques : passer d’une logique de contrôle à une culture de confiance, où le manager fixe un cadre, donne les moyens d’agir et accompagne ses équipes, tout en reconnaissant le droit à l’erreur comme un levier d’apprentissage.
Au niveau individuel, cette transformation répond à une aspiration croissante des salariés à trouver du sens, du respect et de meilleures conditions de travail et surtout des objectifs atteignables. Ces enjeux sont indissociables de la santé mentale, de l’engagement et, in fine, de la performance collective de l’entreprise.
Enfin, cette dynamique de responsabilisation ne pourra réussir que si elle repose sur un équilibre clair entre autonomie (« empowerment ») et redevabilité (« accountability »). Donner de la liberté d’action sans les moyens nécessaires, ou exiger des résultats sans marges de manœuvre, conduit inévitablement à du désengagement. C’est pourquoi cette transformation doit impérativement être accompagnée, notamment par des actions de formation de l’ensemble des collaborateurs et en particulier des managers.
Ensemble, faisons de cette transformation une opportunité concrète de renforcer à la fois l’engagement de chacun et la performance durable de notre entreprise.
Fin de déclaration.
Information sur l'évolution du dispositif Stellantis Annual Incentive Plan (SAIP) :
Pour les EVP : part groupe 80%, part individuelle 20%
Demande à la direction d'indiquer à chaque salarié sur qu'elle fonction il est situé : rôle relevant de la région ou est-il sur une fonction globale.
Remarque FO : Comment peut-on fixer des objectifs en mai pour l'année ?
Information relative à la mise en place d'un moratoire sur les cotisations santé et prévoyance :
Pour rappel :
Le moratoire, une suspension de la part des salariés, va être engagée durant 13 mois concernant Vitali santé essentiel (base) puis 5 mois à 50%, puis 3 mois à 25%. Il en sera de même pour la Prévoyance.
Le moratoire est entré en vigueur au 1er avril 2026 et s’achèvera en décembre 2027.
- 13 mois à 100% d'avril 2026 à avril 2027 : 100% de cotisation
- 5 mois à 50% de mai 2027 à septembre 2027
- 3 mois à 25% d'octobre à décembre 2027
Information et consultation du CSE sur le positionnement d'un JRTT Employeur 2026 le lundi 13 juillet 2026 :
Adopté à l'unanimité
Demande unanime de la restitution des 2 JRTT employeur au plus vite
Exposé de la présidente :
Actualité groupe - Actualité Directions - Actualité établissement
Actualité groupe
48% part de marché des ventes Stellantis
Marché global Stellantis : 7,0% 1 424 952 véhicules
Marché global : -3,4% 20 335 620 véhicules
Classement des marques :
- FIAT
- PEUGEOT
- JEEP
- CITROEN
- RAM
Classement des pays :
- USA
- Brésil
- Italie
- France
- Allemagne
Stellantis club :
Offres stock : C5 Aircross plus 145ch
Il en reste 10 à ce jour
Mois du comptant en config et en stock
Remises en euros en + de la remise collaborateur
Booster complémentaire commande Citroën de 500€ à 1 000€ et Peugeot de 1 000€ à 2 000€ en fonction des modèles
Actualité établissement
Avancement DAEC au 24 avril
- Mesures externes 82
- Congés mobilité 58
- Nouvel employeur 21
- Création ou reprise d'entreprise 3
- PTP 0
- Hors mesures externes 34
- Mesures Senior 19
- Combiné temps partiel + mesure sénior 4
- Mécénat + mesure sénior 2
- Départ volontaire en retraite 6
- Congés Longue durée 3
- ACC 0
150 dossiers ont été modifiés suite à la suspension de la réforme des retraites
884 adhésions sur la France
- 422 mesures externes
- 289 sénior
- 108 départ vo
- 16 congés longue durée
Evènements sur le site :
10 mai : course OPEL au profit de la recherche sur les lésions de la moelle épinière
17/05 : Student Awards 2026 jusqu'au 17 mai
19, 20 et 21 mai : Essais OPEL ASTRA
29 mai Banque alimentaire recrute des bénévoles
Journée des familles le 19 septembre de 10h à 17h :
Différents points de restauration
- Terrasse
- Rooftop
- Boissons
- Espaces détente
- Musique
- Animations enfants
- …
Agenda social :
- 5 mai : Commission formation
- 12 mai : Suivi accord MBE
- 22 mai : Visite CSSCT et GT conditions de travail
- 28 mai : CSE Ordinaire
- 29 mai : Suivi de l'accord RCC
Rapport du secrétaire et des commissions :
Point sur les œuvres sociales
Comptes-rendus des commissions
Commission sociale :
Rentrée scolaire et Noël enfants validés
Validation d'un colis gourmand : Carte ou carte + colis
Commission financière et des marchés :
Clôture des comptes 2025 compléments d'informations attendus pour le 20 mai
3 CDC avis favorable (e-cartes, abonnements magazines, goûters Noël)
Retour consultation CAC (commissaire aux comptes)
Avis final sera donné le 28 mai. 3 sociétés ont répondu à l'appel d'offres
Annulation du spectacle de Noël :
Valeur 50 000€
Une action doit être intentée contre le prestataire qui refuse de respecter ses engagements
Adopté à l'unanimité
Commission développement durable :
Regenbox dossier validé
Mise en place d'ici à l'été de bornes sur le GrEEn Campus y compris au bâtiment Hydraé
Pas de budget pour la commission développement durable, doit être validé, mais projet déjà validé à priori
Commission loisirs :
Fin 2026 week-end à Cologne en train 295€ : 25 demandes, déjà rempli
Voyages & séjours 2027 (réflexion en cours)
2 séjours au ski (février)
3 week-ends (de préférence en train)
1 circuit
2 séjours balnéaires (2 semaines, été)
Validation du principe d'un questionnaire télétravail élaboré par la CSSCT et de la société mandatée pour son traitement
Validé à la majorité
Réponses aux questions FO :
- JRTT employeur :
A la suite de la validation du JRTT du 13/07, pouvez-vous nous confirmer la restitution des 2 jours restants ? Quand aura-t-elle lieu ?
Réponse : en séance, pas de date mais prise en compte de notre demande de les restituer au plus vite.
- Loi TOUBON : Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Depuis début avril, il est proposé aux utilisateurs du nouveau système FALCON (engagement de prestation) des formations afin de connaitre ce nouveau système et de l’utiliser correctement. Les formateurs ont programmé des séances en français et en anglais, mais les supports de formations sont en anglais, les fichiers d’engagement (Excel) sont tous en anglais. Pourtant un maximum d’utilisateur sont français. Le SharePoint de FALCON est aussi en anglais. Pourquoi la loi TOUBON n’est-elle pas respectée ?
Rappel de la loi : Article 1
“Langue de la République en vertu de la Constitution, la langue française est un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France.
Elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.
Elle est le lien privilégié des Etats constituant la communauté de la francophonie.”
Idem pour le système CATS et sans doute d’autres.
Réponse : La direction va faire le nécessaire.
- Hydrae
FO a demandé de réaliser des animations également sur le bâtiment Hydraé. Où en est-on de cette demande ?
Nous avons également demandé à ce qu’il y est un affichage des prestations, distributions et autres sur le C33, TestCars et R&D, comme c’est déjà le cas sur le bâtiment hydraé. Qu’en est-il ?
Serait-il possible d’organiser des permanences pendant les congés scolaires ?
Réponse : Demande acceptée. La direction va y veiller.
Pour les permanences c'est difficile du point de vue du secrétaire du CSE. Indiqué dans les slides du rapport de ce dernier en séance, qu'il y aurait un planning sur le mois de mai, selon les congés des permanents ainsi que du taux de fréquentation du bâtiment Hydraé.
- Journée de l’électrique
Le mardi 21 avril s’est déroulé la journée de l’électrique, c’est dommage que cette exposition n’ait été réalisé que sur 1 seul jour. Nous vantons et incitons les salariés à acheter de l’électrique. Pourquoi n’avoir proposé que cette date ? Pourquoi n’avoir pas ouvert cette exposition du mardi au jeudi pour être sûr de toucher un maximum de gens ?
Réponse : La direction est prête à accueillir des manifestations et en a la possibilité et la place, mais cela dépend de la disponibilité des organisateurs.
- Impacts sanitaires - expositions aux émanations de matières fécales
Dans plusieurs bâtiments au CAMPUS et parfois aux abords, nous sommes nombreux à nous plaindre d’odeurs désagréables venant des toilettes ou égouts. Plusieurs “demandes” ont été formulées sur le site VEOLIA mais le problème persiste. Ci joint (en copie document pdf) une synthèse des risques encourus en cas d’expositions prolongées, document réalisé en interrogeant Copilot. Qu’elles sont les actions du CAMPUS pour remédier à ce problème ?
Deuxième sujet, les odeurs de cuisine sur le bâtiment Hydraé dès le matin.
La CSSCT doit prendre ces sujets en étude.
Réponse : Problème trouvé pour les odeurs à l'intérieur. Il s'agit d'une réserve, donc en attente de retour du constructeur.
Pour l'extérieur des hypothèses sont encore à l'étude, certainement un problème de piquage sur les évacuations d'eaux usées. Toujours à l'étude. Des test ont déjà été réalisés, mais d'autres vont encore l'être.
- Demandes d’interventions sur site VEOLIA
Le temps d’intervention de VEOLIA concernant la déclaration d’incidents via LIfePulse, est beaucoup trop long, voire inexistant. Des retours sont faits en précisant que l’intervention a été faite, mais ce n’est pas le cas.
La direction doit faire un travail sur le retour de ces demandes et mener une action corrective pour le bien-être des salariés. Merci de nous présenter les statistiques de réalisation des LifePulse et du taux de satisfaction ?
Réponse : Des KPI sont suivis par la direction avec VEOLIA. Si soucis, il faut remonter les numéros de LifePulse à vos organisations syndicales, qui les remonteront à la direction, pour modifier le taux de satisfaction et agir.
Une demande de numéro d'urgence est faite en séance pour certains incidents.
Informations complémentaires :
Des micro-ondes ont été commandés et seront livrés semaine prochaine
Résultats de l'atteinte de performance à la suite des entretiens individuels 2025.
GLOBAL :
- P1 : 11,9% / P2 : 72,3% / P3 : 15,1% / P4 : 0,7% / OAP moyen : 98%
- EE P1 : 9,2% / P2 : 74,1% / P3 : 15,9% / P4 : 0,8% / OAP moyen : 91,2%
- PDT P1 : 15,6% / P2 : 70% / P3 : 13,9% / P4 : 0,5% / OAP moyen : 102,2%
Effectif C33 : 200 salariés environ
Mise en place pérenne, ne seront pas transférés sur les autres bâtiments du GrEEn Campus.
Combien de salariés n'ont pas de manager direct en France ? :
- 28% manager hors France soit environ 1 800 salariés
- 61% manager au GC soit environ 4 000 salariés
- 72% manager en France soit 4684 salariés
Au GrEEn Campus
3 salariés classification E10 et 3 salariés E11 sont en dessous du SMH (Salaire Minimum Hiérarchique) , la régularisation a été faite en mars.
Prochain CSE le 28 mai 2026