VOS DROITS EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL

12/03/2025

Parce que nul n’est à l’abri des aléas de la vie. FO a négocié dans la nouvelle convention collective de la métallurgie des conditions pour mieux protéger les salariés et adapter les conditions de travail aux réalités du secteur. De manière générale, elle prévoit notamment :

1.Indemnisation dès le début de l’arrêt :

– Grâce à la convention collective applicable chez Stellantis, il n’y a pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières.
– Cela signifie que, qu’il s’agisse d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un accident/maladie de la vie privée, l’indemnisation par la Sécurité sociale débute dès le 1ᵉʳ jour.

2. Complément de Prévention Malakoff Humanis :

– Si les indemnités versées par la Sécurité sociale et le maintien de salaire par l’employeur ne permettent pas d’atteindre 100 % de votre salaire net, Malakoff Humanis intervient pour compléter votre revenu.
– Pour les accidents du travail ou maladies professionnelles, des règles spécifiques s’appliquent :
• Cadres : Le complément intervient après une franchise de 90 jours.
• Non-cadres : Le complément débute au 76ᵉ jour, après que l’employeur a assuré un maintien partiel de votre salaire./

Ces précisions sont détaillées à la page 40 sur 46 de la Notice que vous pouvez trouver sur le hub ainsi qu’à l’article 12 de la notice.

https://docinfogroupe.stellantis.com/ead/doc/ref.01985_15_00385/v.dp/pj

3. Passage en Invalidité Permanente :

– Si votre état de santé évolue vers une invalidité permanente (ou incapacité permanente avec un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50 %), la Sécurité sociale vous verse une pension ou une rente d’invalidité.
– Malakoff Humanis complète alors cette pension par une rente complémentaire, calculée en fonction de votre salaire de référence, tout en respectant le principe indemnitaire (c’est-à-dire, le total ne peut dépasser 100 % de votre salaire net).

Le schéma se décompose en plusieurs étapes claires :

1.Début de l’arrêt de travail :

A.Vous êtes en arrêt pour cause de maladie ou d’accident.

B.Le type de sinistre est d’abord identifié (accident du travail/maladie professionnelle ou accident/maladie de la vie privée).

2.Application de la Convention Collective :

Chez Stellantis, la convention collective élimine le délai de carence, ce qui vous permet de bénéficier d’indemnités dès le 1ᵉʳ jour.

3.Versement des Indemnités Journalières (IJSS) :

A.Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, les IJSS commencent immédiatement.

B.Pour une maladie de la vie privée, elles débutent également dès le 1ᵉʳ jour grâce à cette suppression du délai de carence.

4.Maintien du Salaire par l’Employeur :

Selon les accords et la convention, l’employeur peut compléter votre salaire pendant l’arrêt de travail.

5.Complément Malakoff Humanis :

A.Si le cumul des IJSS et du maintien de salaire reste en dessous de 100 % de votre salaire net, Malakoff Humanis verse un complément.

B.Pour les accidents du travail ou maladies professionnelles :
• Cadres : le complément ne démarre qu’après 90 jours d’arrêt.
• Non-cadres : il est versé à partir du 76ᵉ jour.

6.En cas de Passage en Invalidité Permanente :

1.Une fois l’invalidité reconnue par la Sécurité sociale, vous percevez une pension.

2.Malakoff Humanis complète cette pension par une rente complémentaire, sans tenir compte des délais spécifiques (90 ou 76 jours).

En savoir plus ? Besoin de conseils ?

•VITALI PRÉVOYANCE

La plate-forme Vitali

Tel : 01 73 10 30 54 ou 10 210 depuis les sites Stellantis

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.

Mail : vitaliprevoyance@aon.com

Courrier : Aon – Vitali Prévoyance

28, allée de Bellevue - CS 70000

16918 Angoulême Cedex 0

• Délégué à la Protection des Données

– Email : dpo@malakoffhumanis.com
– Adresse : Malakoff Humanis, Pôle Informatique et Libertés, 21 rue Laffitte, 75317 Paris Cedex 9

•Médiateur de la Protection Sociale (CTIP)

– Nom : M. le médiateur de la protection sociale CTIP
– Adresse : 10 rue Cambacérès, 75008 Paris
– Site web : https://ctip.asso.fr/mediateur-de-la-protection-sociale-ctip/

 •Service Réclamations Particuliers Assurance

– Email : reclamation-particulier-assurance@malakoffhumanis.com

– Adresse postale : Service Réclamations Particuliers Assurance, 78288 Guyancourt Cedex

FO reste pleinement à votre disposition pour vous aider et vous accompagner dans toutes vos démarches relatives à vos droits et à la mise en œuvre des garanties de prévoyance.

De plus, le site dispose également d'assistantes sociales dédiées qui peuvent vous apporter un soutien personnalisé dans vos démarches administratives ou en cas de difficulté.