Informations relatives à la commission APLD du 25 mars 2025


26/03/2025

FO a demandé une nouvelle négociation dans le cadre de la loi APLD-Rebond qui permet la prolongation de l’accord en entreprise jusqu’en février 2026.  Pour le moment la direction est en attente des décrets d’application pour pouvoir étudier la demande.

FO continuera à se battre pour que les salariés ne perdent pas d'argent durant des périodes de creux au niveau activité.

1. Situation et fonctionnement du dispositif APLD

  • Concerne tous les établissements Stellantis Auto SAS, mais seuls les sites industriels y ont encore recours.
  • Limitation à 40% maximum d’activité partielle par salarié sur la période de référence.
  • Engagements en matière d’emploi : recrutements d'apprentis et formations pendant les périodes d’APLD, pas de licenciements.

2. Demandes et utilisation de l’APLD

Dernière demande (février 2025) pour la période mars-août 2025 :

  • 23 000 salariés concernés (uniquement établissements industriels).

3. Suivi de l'enveloppe de 40% d’APLD par salarié

  • 96% des salariés concernés ont utilisé moins de 10% d’APLD.
  • Seulement 15 salariés (0,04%) ont atteint la tranche 30-40%, majoritairement des partants.
  • Aucun salarié n’a atteint la limite de 40%, garantissant le respect de l’accord.

4. Formations pendant l’APLD

69 salariés formés sur la période.

Types de formations :

  • Compétences techniques (soudure, robots, maintenance, qualité).
  • Apprentissage aux métiers de production.
  • Formations réglementaires (Rennes, Mulhouse).

Problèmes rencontrés :

  • Image négative des formations APLD.
  • Manque de communication et complexité organisationnelle.
  • Contraintes matérielles et manque de formateurs.

Solutions proposées :

  • Développement d’un réseau d’experts et de formateurs internes.
  • Organisation plus flexible (formations sur demi-journée, préinscriptions).
  • Meilleure communication et valorisation des formations.

5. Recrutement de jeunes diplômés

  • 69 CDI jeunes diplômés recrutés (sept. 2021 – fév. 2025).
  • 21 embauches sur la période observée, surtout en division Eng.

Objectif : poursuivre les recrutements, notamment d’apprentis.

6. Perspectives après août 2025

  • Un nouveau dispositif "APLD-Rebond" est prévu jusqu’en février 2026, mais les décrets ne sont pas encore publiés.
  • Si aucun dispositif APLD n’est renouvelé, les salariés basculeraient vers l’Activité Partielle classique (AP).

7. Prochaines étapes

✅ Mise en œuvre des actions du groupe de travail sur les formations.

✅ Suivi des indicateurs et de l’impact des mesures prises.

✅ Surveillance de la parution des décrets pour l’APLD rebond.

✅ Poursuite des recrutements et du suivi des engagements d’emploi.