Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 25 juillet 2024 :
Le secrétaire du CSE propose que les comptes rendus de CSE ne soient plus faits mots à mots. En effet lors du CSE du 25/07/2024 le discours de départ d'un CFE-CGC n'était pas complet. Le vote du PV du CSE de juillet a été reporté en décembre. Cela n'est pas concevable !
Le secrétaire propose, à la suite d’une suggestion de FO, de procéder également à un résumé via l'IA des comptes-rendus de CSE.
Vote du PV de CSE Ordinaire du 25/07/2024 : Adopté à l'unanimité
Information et consultation du CSE sur les conditions de mise en œuvre des mesures et ruptures conventionnelle collectives basées sur le DAEC 2024 - 2025 :
Bilan des mesures de ruptures conventionnelles collectives :
Activité de Risesmart - Bilan 2024 au 31/10/2024 :
Animations et communications engagées par le cabinet conseil
- Jobs dating
- Webinaires
Réalisation de :
- 3687 offres d’emploi transmises
- 243 entretiens réalisés
- 4 bilans professionnels
- 2 entretiens fin de carrière
- 1 accompagnement senior
Activité de Sémaphores : Bilan 2024 au 31/10/2024
Organisation de :
- Forums emploi
- Jobs dating
- Webinaires
Réalisation de :
- 35 000 offres d'emploi transmises
- 1056 entretiens réalisés
- 9 bilans de compétences
- 4 bilans professionnels
- 12 accompagnements premium
- 13 entretiens fin de carrière
Vote : 5 votes défavorables et 20 votes favorables.
Adopté à l'unanimité
Information sur les prochaines enquêtes collaborateur, éthique et santé mentale :
Elle se déroulera du 4/02 au 4/03/2025
La campagne de communication Globale sera lancée le premier jour de l'enquête, le 4 février (incluant la campagne de mailing avec le lien pour participer)
Nouveauté : s'ajoute une courte enquête Culture éthique, optimisant ainsi les enquêtes à une seule occurrence.
- Enquête collaborateur (4ème édition).
- Enquête Santé mentale (3ème édition).
- Enquête culture éthique (3ème édition Nouveau : valable pour tous les collaborateurs STELLANTIS).
- Enquête anonyme.
- Même format qu'habituellement (37 questions fermées et 2 questions ouvertes).
- Résultats agrégés disponibles pour les managers avec plus de 10 répondants pour les questions fermées et plus de 20 répondants pour les questions ouvertes. (Pour l'enquête santé mentale, agrégation à plus de 30 répondants).
- Communication des résultats aux collaborateurs par leurs managers.
- Cette enquête n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
Retour demandé par FO sur l'enquête complémentaire de novembre touchant les entités dont les résultats ont été les plus faibles concernant l'enquête santé mentale.
Réponse en séance : Un retour serait fait lors du prochain CSE, pas forcément chiffré mais la demande de FO est prise en compte.
Point concernant la création de COOP CAMPUS, coopérative du CSE :
Création d'une coopérative de consommation - principes généraux.
Se conformer aux règles URSAAF
Tarifs uniformes pour les 3 CSE :
Stellantis Auto SAS
Stellantis NV
Crédipar
Pour bénéficier des offres à prix réduits, il faut être sociétaire (adhérent) : Droit d'entrée de 10€.
Le CSE du Green Campus Poissy Stellantis Auto-Sas représenté par le secrétaire en fonction détenant
400 Parts chacune de 10€
Le CSE CREDIPAR représenté par le secrétaire en fonction détenant 49 Parts chacune de 10€
Le CSE Stellantis NV représenté par le secrétaire en fonction détenant 49 Parts chacune de 10€
Cette coopérative permettra de vendre des articles alimentaires, d'hygiène, de bureautique, de la papeterie, etc…
La location de matériel sera possible
Résultats de l'enquête Stellantis Auto SAS pour la création de la Coopérative
Le résultat de l'enquête collaborateurs à parmi de cibler les besoins.
Ils ont été estimés également au regard de la consommation de coupons et cartes achetées au sein du CSE par les collaborateurs.
Approbation de l'affectation d'un montant des réserves des ASC au profit de la création du fonds de roulement de la coopérative du CSE :
700 K€ de besoin de fonds de roulement. (Il s'agit de basculer le fonds de roulement du CSE vers la COOP CAMPUS) il s'agit là d'un prêt.
6 abstentions et 24 favorables.
Vote : Adopté à la majorité
Exposé du président :
Actualité groupe - Actualité directions - Actualité établissement
Actualité groupe marché en baisse à 9,7%
Les USA reste en première position, suivi du Brésil puis vient ensuite la France sur le marché STELLANTIS Monde.
Actualités Stellantis Club :
En décembre, lancement de LEAPMOTORS
Offre LLD
Calendrier de l'avent
BEV : offre sur le stock disponible. Le bonus n'a plus à être avancé par le collaborateur
Leasing social en 2025
1ère annonce sera faite en S1
LDD pour un proche
Shares to Win :
2024 : 35,7% des collaborateurs français ont participé à cette opération versus 31% en 2023
Cadres 70,2%
Non -cadres A1 -C6 15,5%
Non-cadres D7-E10 40,7%
14 280 participants avec 2 423€ de souscription moyenne.
Abondement brut moyen 935€
Pour un nombre d'actions de 336
Point ALTO :
Validation des noms des bâtiments, qui nous seront communiqués prochainement.
Levées des réserves sur les bâtiments en cours.
Les travaux se poursuivent, les sols sont posés, bardages et luminaires en cours, installation des bancs en pierre sur le parvis, végétalisation, …
A la demande de FO, une instance doit être organisée pour la répartition des espaces, la bonne compréhension des membres et continuer le travail pour s'adapter au mieux aux besoins des collaborateurs.
FO insiste sur la nécessité d'aborder les travaux aux abords du site, porte de Poissy problématique de circulation des camions de chantier ainsi que les travaux du Boulevard Gambetta.
Transformations :
11 collaborateurs sont toujours en mobilité.
Accord Temps de travail local :
5ème semaine du 24 au 31/12/2025
JRTT en prévisions sur le pont de l'ascension (29/05)
La direction abonde dans le sens des OS pour positionner les JRTT de fin d'année avant les congés d'été.
En effet les réservations pour les vacances de fin d'année se font à partir de cette période.
Planning des CSE Ordinaires 2025 communiqué en instance
Calendrier social :
7 janvier : GT1 ALTO
14 janvier : GT Restauration
14 janvier : 2ème réunion accord temps de travail
30 janvier : CSE Ordinaire
FO demande que le GT restauration puisse faire la une visite des espaces de restauration du GrEEn Campus.
Rapport du secrétaire et des commissions :
Point sur les œuvres sociales
Demande FO de faire un bilan de la collation festive (budget, nombre de coupons réservés, utilisés, consommation ou don des restes à une association …)
Comptes-rendus des commissions
Commission formation :
Président de commission Frédéric WEBER pour FO
Présentation du compte-rendu de la dernière commission formation en séance :
Bilan 2024 :
Prévisions 2025 :
Une estimation prévisionnelle de 70000 heures de formation au CEMR pour 2025 est annoncée par la Direction.
Il est en baisse par rapport à 2024 mais équivalent en moyenne collaborateur (baisse des effectifs)
Le site du CEMR proposera en 2025 une formation pour les Managers (reprise/enrichissement d’une ancienne formation qui n’était plus dispensée) et pour tous les collaborateurs pour favoriser son épanouissement personnel et professionnel.
Au 31/10/2024 63073 heures de formations réalisées soit 85% de l’objectif (74000 heures).
Le plan de formation est structuré sur 3 piliers :
- Employabilité (formations portées par les académies métiers)
Exemples : Electrification, digital et data, formation métiers
- Socle commun (formations avec des sujets communs)
Exemples : code de conduite, diversité et inclusion, santé sécurité, anticorruption ….
- Préparer le futur (formations pour anticiper la transformation de l’entreprise)
Exemples : environnement et développement durable
Le socle commun représente 50% des formations réalisées, l’employabilité 43% et la préparation du futur 7%.
A la dernière extraction du 26/11/2024 on nous informe que nous sommes à 67920 heures de formation soit 92% au global
On note une difficulté sur les formations en présentielles car les collaborateurs ne se présentent pas.
Une estimation de 10 heures de formation en moyenne par personne au CEMR.
Un effort à faire sur les non-cadres pour être à l’objectif (Salariés formés / Heures réalisées).
Le cursus Top Compétences est toujours d’actualité principalement pour ENG et SWX.
Les heures de formations TOP COMPETENCES au statut terminées sont peu représentatives en termes de % (1%) cependant elles sont généralement avec un coût € supérieurs aux autres formations.
Le CPF sur le temps de travail est toujours ouvert aux collaborateurs. Pour rappel STELLANTIS rembourse le reste à charge du CPF (100€).
Les formations en Anglais sont sollicitées dans le CPF. Pour information OPTION propose une semaine en immersion total en Angleterre ou en France pour monter en compétence (coût via CPF 3600€).
Le capital apprentissage est ouvert à tout collaborateur lui permettant de consacrer du temps à son apprentissage (7 jours par an ou 49 heures) afin d’améliorer son employabilité au sein de Stellantis.
48 demandes en 2014 au CEMR pour un total de 248h
Focus sur la loi du 05 mars 2014 de l’état du parcours professionnelle sur les 6 dernières années.
Obligation de l’employeur :
Un salarié doit avoir bénéficié d’au moins 2 entretiens professionnels au cours des 6 dernière années
ET Bénéficié d’au moins 1 formation autre qu’une formation « obligatoire » sur les 6 dernières années
Dans le cas contraire : abondement du CPF à hauteur de 3000€
Prévisions 2025 :
Une estimation prévisionnelle de 70000 heures de formation au CEMR pour 2025 est annoncée par la Direction.
Il est en baisse par rapport à 2024 mais équivalent en moyenne collaborateur (baisse des effectifs)
Le site du CEMR proposera en 2025 une formation pour les Managers (reprise/enrichissement d’une ancienne formation qui n’était plus dispensée) et pour tous les collaborateurs pour favoriser son épanouissement personnel et professionnel.
Commission égalité Femme/homme :
Animation 2024 :
Le cancer du sein en octobre.
Menu spécial octobre rose à la restauration.
Animation novembre sur le cancer de la prostate.
Stages découvertes de 2nde sur recrutement (parents présents sur site tous les jours).
Parité demandée, pyramide des âges et taux de féminisation en rapport avec la nouvelle convention collective à indiquer dans les présentations.
Animation concernant la violence faite aux femmes (vidéos HUB)
Projets 2025 :
Octobre rose 2025
Prochaine commission en janvier
Commission loisirs :
Sélection pour les voyages d'été
Canada 15/08 au 28/08/2025
Canaries du 12 au 26/08/2025
La Corse du 5 au 19/07/2025
Destinations à venir :
Rotterdam du 19 au 21/04/2025 (voyage RSE, transport en train)
Guatemala du 15 au 26/05/2025 (Hors vacances scolaires)
Commission financière :
Budget (impact de la baisse des effectifs)
Cahier des charges sur l'assistance juridique des élus.
Le secrétaire du CSE n'a pas validé le cahier des charges qui pourtant porte sa signature.
FO n’est pas en phase avec cette consultation, redondante avec les soutiens juridiques des fédérations de chaque organisation syndicale.
Consultation néanmoins lancée.
FO, soutenu en instance, demande l'annulation de la consultation pour validation de TOUS les membres du bureau.
Il sera relancé une fois la prise en compte complète du secrétaire du CSE. Accordé
Commission sociale :
Deux spectacles en fin d'année sur deux dates chacun.
Demande de transmettre le bilan des spectacles de Noël au même titre que les autres évènements.
Présentation et vote des orientations budgétaires tenant compte de la masse salariale prévisionnelle estimée pour 2025
Estimation des dotations et non du budget, présenté en instance.
Si le budget n'est pas validé en 2024 par les élus du CSE, le CSE "physique" ne pourra ouvrir ses portes au 6/01/2025.
Après proposition de présenter une ébauche du budget par FO, et insistance de deux autres organisations syndicales, une prévision du budget des ASC (Activités Sociales et culturelles) a été présentée en CSE, le vote des élus à eu lieu.
Vote : Favorable à l'unanimité.
Réponses aux questions :
Le CSE s'étant prolongé plus que prévu, les réponses aux questions des organisations syndicales seront envoyées par mail à ces dernières.
Prochain CSE Ordinaire : 30 janvier 2025
Déclarations FO en séance :
