Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2024 :
Procès-verbal adopté
Proposition de faire une réunion de suivi des effectifs, ainsi qu'un compte-rendu de 20 pages in-extenso dans le mois qui suit la réunion !
Unanimité des OS sur ce dernier points
FO rappelle la loi (->diffusion dans les 15 jours) qui permet de valider le CR du CSE d’un mois sur l’autre et non plusieurs mois plus tard comme constaté toute l’année 2024.
Un délai bien trop long peut porter préjudice aux collaborateurs : amélioration attendue pour 2025.
Information et consultation du CSE sur le projet de rupture du contrat de travail de 3 élus :
Départ de 3 élus du CSE dans le cadre d'une mesure DAEC dont un membre FO :
Philippe Caillet élu titulaire et membre de la commission financière et des marchés pour FO a signé une mesure de congés sénior :
Il va clairement nous manquer ☹
Les trois départs ont été votés favorablement à l'unanimité.
Information du CSE sur l'avancement du DAEC 2024 - 2025 :
Mesures externes è
Quantitatif : 537 au 27/01/2025 depuis juillet 2024
- 432 dossiers congés mobilité
- 5 dossiers créations directes
- 100 dossiers Nouvel employeur
- 0 dossier PTP
Qualitatif :
- 26% femmes / 74% hommes
- 85% de cadres
- Moyenne d’âge 51 ans (hors mesure sénior)
Hors mesures externes au 27/01/2025 depuis juillet 2024
- 42 dossiers séniors
- 5 dossiers retraites
- 19 dossiers congés longue durée
- 1 dossier ACC
Informations trimestrielles :
Effectifs :
- 6166 CDI
- 232 CDD
- 256 temps partiels
Totalité des effectifs 7858 (incluant 124 en DR, SVO, CVO) au 31 décembre 2024
Grands changements d’organisation (non exhaustif) :
- Fonction RH France passe sur EE
- MEA devient APMA (Asia Pacific – Middle East - AFRICA)
- GCOM devient GCAC Global Corporate Affairs & Communication
- Les marques passent sous EE
- SWX, TECH, ENG deviennent PDT – Product Development & Tech
Information et consultation du CSE sur le positionnement d'un JRTT Employeur 2025 sur le vendredi 30 mai 2025 :
Adopté à l’unanimité.
Sera communiqué aux collaborateurs dans les plus brefs délais.
Les jours fériés français doivent être respectés par les autres pays. Donc sauf exception personne ne travaille.
Positionnement du JRTT Employeur 2025 le vendredi 30 mai 2025
FO a négocié la rétrocession des JRTT employeur (pour les collaborateurs ayant travaillés) dans les deux mois sur le compteur JRTT employé.
Exposé de la présidente :
Actualité Groupe - Actualité Directions - Actualité Etablissement
Résultats du Groupe en décembre 2024 versus décembre 2023 : résultats contrastés dans les différents pays mais en baisse sur toutes les marques
STLA Club T1 2025
- Stock disponible de BEV
- Crédipar traite les bonus : le client n’a plus à avancer la remise
- Amélioration des TCO en passant sur du BEV à l’instar de E-208 et E-C3
Présentation statique de BEV sur les différents sites du Groupe :
- Caen le 22/01
- Vélizy 22et 23/01
- Hordain 26/02
- Valenciennes 27/02
A compter du 3/02 : ouverture LLD pour permettre à 4 proches de bénéficier du tarif de l’offre collaborateur – le collaborateur est caution du proche
Nouvelles grilles de remises sur les offres Spoticar à venir sur le T1
ALTO
Evolution des travaux : poursuite de l’avancement selon le calendrier en vigueur !
Naming exécuté avec des noms de plantes pour les rues et de constellations pour les places ; noms d’étoiles pour les bâtiments avec une logique alphabétique : E-Electra
Motor Citizen
- Toujours possibilité d'être bénévole
- Possibilité de s'inscrire conformément à la COM CEMR
Plan d’actions EE/FRA
Nouvelle formation pour favoriser l’épanouissement personnel et professionnel
- Sera étendue à toutes les populations
- Bonne perception de ceux qui ont fait la formation
Formation Santé mentale pour les managers
Formation IA
- La supervision humaine est essentielle
Travaux à venir
- Tram 13 qui va passer entre CEMR A et CEMR B : premiers travaux en février
- Place Pigozzi : le calendrier sera communiqué ultérieurement
- SNCF : rénovation de la sortie de la gare de Poissy sur la rue du pont ancien è essentielle pour l’accès au CAMPUS
Agenda social
- 6 février : CSSCT
- 7 février : GT1 ALTO
- 28 février : prochain CSE
- GTA restauration : date à définir
Enquête Survey à partir du 14 février
Rapport du secrétaire et des commissions :
Point sur les œuvres sociales
Comptes-rendus des commissions
Délibération concernant la nécessité d'une assistance juridique
Délibération relative à la désignation d'un cabinet d'avocats en vue de l'assistance juridique
Approbation du budget prévisionnel 2025
Affichage sur le comptoir du CSE :
Lecture d’une déclaration FO
Madame la Présidente,
Lors de la reprise d'activité le 6 janvier 2025, nous avons constaté avec étonnement la non-réouverture du CSE.
Ce n'est que le lendemain que nous avons pu prendre connaissance des raisons de cette fermeture inhabituelle.
Il s'est avéré que celle-ci était consécutive à un mouvement des permanents du CSE, manifestant leur soutien au Secrétaire du CSE face à des attaques répétées ayant gravement affecté sa santé physique et morale. Il s'agit d'un événement sans précédent dans l'histoire du CEMR depuis sa création et même dans celle des CSE de Stellantis en France. Nous trouvons cette situation particulièrement alarmante.
Cependant, une grande confusion a régné quant à l'origine de ces attaques. L'affichage sur les comptoirs du CSE ne mentionnait aucune explication précise, ce qui a conduit de nombreux collaborateurs à supposer à tort que la Direction RH ou d'autres organisations syndicales en étaient à l'origine. Il est apparu par la suite que ces attaques provenaient de personnes élues, issues du même syndicat que le secrétaire du CSE.
Nous regrettons que ces faits n'aient pas été portés à la connaissance de la Compliance du Groupe, qui aurait pu examiner la situation et prendre les mesures nécessaires. Toutefois, nous comprenons que les permanents aient préféré clore ce chapitre dans l'espoir de restaurer un climat social apaisé et un fonctionnement plus respectueux des valeurs humaines au sein du CSE.
Néanmoins, nous ne pouvons ignorer l'impact qu'un tel dysfonctionnement peut avoir sur le service rendu aux salariés. C'est pourquoi nous demandons qu'un éclairage soit apporté sur cet épisode afin de garantir que de telles dérives ne se reproduisent pas à l'avenir.
FO sera extrêmement vigilant pour prévenir toute nouvelle atteinte à la sérénité et à l'efficacité du CSE, afin que cette instance puisse remplir pleinement son rôle au service des salariés.
Dans l'attente de votre positionnement.
Fin de déclaration
- Rôle des permanents : pas de recrutement possible sur le poste de gestion de PROWEB le logiciel de gestion du CE è améliorer dès que possible la montée en compétence des employés du CE
- Commission financière et des marchés : a validé le choix du cabinet Feuillebois pour le traitement de l’assistance aux élus du CSE
- Commission sociale : spectacle de Noël 2024 è 264 k€ - Comédie musicale Ulysse avec 1500 personnes – fête foraine au Parc Floral de Vincennes avec 7660 personnes. Spectacle de Noël 2025 è budget alloué 275 k€ avec 3 spectacles différents dont 2 en une séance privatisée et 1 en séance non privatisée (fête foraine) encore à valider
- Commission loisirs è weekend à Rotterdam en avril – voyage au Guatemala è inscriptions lancées
- Commission développement durable è 1 réunion par mois instituée pour le moment !
- Délibération sur la nécessité d’une assistance juridique è déclaration du secrétaire puis déclaration du CGC, puis de CFDT puis de FO * déclaration de la présidente qui donne clairement un avis défavorable (comme FO) à cette dépense redondante !
Le secrétaire du CE n’a pas participé à l’appel d’offre ! è Suspension de séance demandé par la présidente è FO et CFTC n’ont pas participé au vote è CGC et CFDT ont voté favorablement è le cabinet Feuillebois servira donc d’assistance juridique au CSE è en délibération personne du bureau n’a su répondre à aucune des questions posées par FO sur le contenu de l’offre décrite dans le contrat…
*Déclaration FO Campus au CSE du 30 janvier 2025 : point 9 « délibération concernant la nécessité d’une assistance juridique aux élus »
Au CSE de décembre dernier, FO campus a relevé à l’ensemble des élus une « usurpation » de signature sur l’appel d’offre « assistance pour les élus » mené par le CSE. En cours de séance, le secrétaire a confirmé ne pas être favorable à cet appel d’offre et a constaté tout de même l’engagement de cette expression de besoin en son nom.
En conséquence de quoi, il a été majoritairement convenu de geler cet appel d’offre le temps d’éclaircir cette situation.
En commission financière et des marchés de janvier, il a été tout de même présenté la synthèse des offres des cabinets consultés.
A la question du président de la commission des marchés :
« Etes-vous favorables, défavorables ou vous abstenez-vous au choix du Cabinet FEUILLEBOIS comme cabinet d’avocats pour Assistance aux élus du CSE ? »
-> FO a émis un avis « défavorable » et justifié cette position en précisant que :
-> le CSE souhaite dépenser 58 K€ pour aider 32 élus quand en parallèle le CSE ne dépense que 40K€ pour 6500 collaborateurs. Etonnant, quand on sait que les 4 OS sont toutes structurés avec un service juridique.
-> FO considère que cela revient à externaliser nos besoins de syndiqués. De plus le cabinet pressenti expose dans son offre, je cite :
Avant toute chose, il semble essentiel de rappeler que l'assistance par un cabinet d'avocats ne signifie aucunement la mise en place d'une machine de guerre, destinée à lancer des procédures. Bien au contraire, le cahier des charges auquel nous avons répondu, à précisément pour vocation de rendre le dialogue social et le climat social beaucoup plus fluides, dans la mesure où les élus, ayant une bonne connaissance des règles juridiques, formés, et donc beaucoup plus professionnels dans leur approche, sont bien plus aptes à être des interlocuteurs de qualité pour la direction.
Nous ajoutons donc que si le besoin est de faire monter en compétence les élus, il y a dans le budget une ligne formation dédié aux élus.
FO forme ses mandatés avec ce budget et dans l’hypothèse où cela ne sera pas le cas chez nos confrères, nous pouvons alors augmenter le budget de formation si besoin.
Enfin, une simple question reste en suspens :
« Pouvons-nous avoir les contacts du cabinet et le mode de fonctionnement afin d’informer les élus FO sur cette prestation qui risque de leur être offerte » ?
Nous espérons avoir des éclaircissements ce jour.
Fin de déclaration
Délibération de 2 heures
N’ayant eu aucune réponse claire sur le besoin et le pourquoi, FO considère que le CSE vient de passer sous assistance d’un cabinet d’avocats (à 350 €/heure, 58K de forfait non capé pour l’année) pour pallier le manque de formations et donc de compétences de certains élus.
Nous pourrions donc passer d’un dialogue social entre Direction et Elus formés (et à former pour d’autres) à un combat de Droit du travail entre avocats des deux camps.
C’est à nouveau une première dans toute l’histoire des CSE STLA en France et c’est ici que cela se passe !!!
Encore une fois, pour FO c’est par le dialogue et la négociation que nous pouvons avancer et non par avocats interposés !
Pensez-vous qu’avec un tel comportement, un avocat pourrait vous décrocher une part de SAIP (comme FO le revendique depuis le profit Warning), des hausses de salaires et du pouvoir d’achat … laissez-nous être quelque peu dubitatifs…
Budget 2025
Masse salariale au 31/12/2024 : 522 M€ - dotation DIR = 0,22% soit 1,148 M€
Pour les œuvres sociales : 4,2 M€
Budget 2025: « points remarquables »
- Le trésorier du CSE va augmenter le prix des billets de cinéma pour palier à une baisse de subvention mais compte dépenser presque 700 000 € cumulés pour le futur CSE de Campus (Cabinet d’architecte, suivi de chantier et animations exceptionnelles)
Réponses aux questions FO :
- Mutuelle AON
Pourquoi plus de de carte papier AON ? Je ne l’ai pas reçu alors que je n’ai pas donné mon accord de ne plus la recevoir.
Si c’est pour des raisons économiques, pourquoi ce gain n’a pas été défalqué du coût de la mutuelle ?
Réponse : la dématérialisation a été actée par et avec AON l’année dernière. Il faut aller sur le site pour la télécharger, imprimer aussi la carte puisque certains professionnels ne sont pas équipés. Il n’est pas prévu que AON revienne sur un format papier. L’avenir va aussi sur la dématérialisation de la carte vitale. Les professionnels vont devoir se doter d’un appareil pour scanner le code barre.
- Mail – Pollution numérique
VCG store et autres mails concernant l’achat VN/VO de véhicule
Impossible de se désabonner car ces mails sont envoyés à la demande de l’employeur.
Il serait souhaitable de permettre aux salariés de choisir de ne plus recevoir ces mails, s'ils /elles le souhaitent
Est-il possible de rétablir la possibilité de ne pas recevoir ces mails qui polluent la boite mail professionnelle et la planète ?
Réponse : La question sera instruite pour avoir la possibilité de se désabonner en bas des mails.
- Jours de congé de fin d’année
Prendre une décision dès aujourd’hui pour le vendredi 2 janvier 2026. Ne pas attendre pour que les collaborateurs puissent s’organiser
Réponse : Proposition de la direction à ce jour
Article 2 - Positionnement de la 5ème semaine de congés payés pour l'année 2025
Les jours de congés dus au titre de la cinquième semaine seront positionnés du 24 décembre 2025 inclus au mercredi 31 décembre 2025 inclus, à l'exception de certains services dont l'activité exige une présence indispensable.
La direction s'engage à anticiper au maximum la consultation des élus du CSE avant les congés du positionnement des JRTT.
(La question se pose également concernant les 2 et 8 mai 2025.)
- Cadeau CSE
Que vont devenir les radios DAB7 non réclamées par les collaborateurs ? Don ? Vente ?
Réponse : Remise en loterie par le CSE lors de jeux divers, ou aux services avoisinant STELLANTIS (cantine – gardiennage – etc…)
- PMT
Quand nous seront présentés les PMT des directions du CEMR ?
Réponse : Les présentations des directions en évolution seront faites lorsque les organigrammes seront officiels
- Mobilités
Où peut-on trouver les informations sur les mobilités MI6-18 sur le THE HUB ? (Expatriation)
Réponse : Font objet d’une validation par un comité, demander au HRBP un rdv pour que soient expliquées toutes les prestations proposées par le MI6-18 par rapport aux offres de mobilités.
Prochain CSE : 28 février 2025
