Intervention FO : Une organisation syndicale aurait fait venir sur site une société extérieure sans plan de prévention et sans en informer la direction et les autres organisations syndicales, sur deux jours. Les documents du CSE aurait été étudiés. Des documents peuvent être confidentiels.
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 29 avril 2025 :
PV adopté à l'unanimité
Présentation du Plan Moyen Terme (PMT) et de la vision stratégique de la Direction Commerce France à Europe Elargie (EE) :
- 45 pays
- 40 usines
- 56 sièges
- 5 magasins de PR
- 13.500 points de vente
- 70 salariés
- 2.6M Nouvelles immatriculations
- 59BM de revenus
Changements communiqués lors du Town Hall d'Antonio FILOSA le 23 juin 2025 :
Renforcement de l'équipe Europe
Les marques ont été rattachées à Europe Elargie
Renforcer les régions.
Annonces : Véhicules utilitaires rattachés à l'Amérique du Sud, les véhicules d'occasion, Stellantis and You et Maserati
Principales priorités 2025 :
- Qualité
- Rentabilité
- Part de marché
Leviers pour réaliser ces objectifs :
- Nouvelle organisation agile
- Re-Connect avec les salariés, les fournisseurs, les clients, le réseau les institutions (associations et autorités publiques) Réengager le réseau, rassurer les clients (garantie 8 ans entre autres)
- Conformité CO2 Maximiser mix BEV, la France est leader sur ce marché (Nouveau leasing social en septembre) soutien de la mobilité électrique en France
Présentation de la performance commerciale de l'Europe
Questions FO : Quels sont les éléments concernant le renforcement des forces de vente ?
Que fait-on pour améliorer la qualité ?
Suite à la présentation de plans d'actions pour améliorer la qualité de nos véhicules, qu'elles vont être les actions côté clients, collaborateurs, réseau …?
- 18 Business coachs de plus
- 8 personnes qui s'occupent des agents
- 747 personnes au total
- 1 000 concessionnaires en France
Le marché français a perdu 700 000 voitures depuis la période avant COVID
Le marché français est revenu au niveau des années 70 !
Xavier DUCHEMIN s'engage à mettre en place des aides pour la reprise des véhicules collaborateurs Puretech en septembre.
Télétravail chez EE : Xavier Duchemin insiste sur l'importance de se voir, se côtoyer dans le monde du commerce.
Information et consultation du CSE sur les conditions de mise en œuvre de mesures de ruptures conventionnelles collectives basées sur le dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (bilan 2024 et S1-2025) :
Présentation du bilan des départs DAEC réalisés.
Bilan d'activités des cabinets conseil
Activité de l'EMDP : Webinaires, conférences, rachats de trimestres, entretien de fin de carrière ..
Demande de FO d'être actif concernant les dernières embauches à honorer et négociées dans l'accord RCC.
Pas d'indications concernant un nouvel accord RCC.
Vote des élus du CSE : Approuvé à l'unanimité
Concernant la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi :
Information et consultation du CSE sur le bilan social de l'établissement 2024
Information et consultation du CSE sur le programme de formation pluriannuel et le plan de formation
- Bilan effectifs 6 475 à fin 2024 en CDI et CDD
- 1 290 salariés non-cadres : 19,92%
- 5 185 salariés cadres : 80,08%
- 27% de femmes
- Emploi : 35% de femmes
- Non-cadres : 677
- Cadres : 2 215
- Départs : 1 062
- 760 cadres
- 302 non-cadres
- Emplois jeunes :
- 54 Femmes sur 123 contrats d'alternance
- 61 Femmes sur 156 contrats de stage
- Les femmes se forment moins que les hommes particulièrement chez les non-cadres
- Age moyen :
- Femmes : 48 ans
- Hommes : 50 ans
- Par tranche d'âge :
- Moins de 25 ans : 204 salariés
- De 25 à 34 ans : 306 salariés
- De 35 à 44 ans : 885 salariés
- De 45 à 54 ans : 2 863 salariés
- Plus de 55 ans : 2 217 salariés
- Ancienneté
- Femmes : 20 ans
- Hommes : 23 ans
Vote des élus du CSE : Approuvé à la majorité : 25 votes pour et 5 abstentions à noter
Présentation du plan de formation
Les priorités :
Culture commune, valoriser les formateurs et formations, développement international du Groupe, renforcer les compétences des forces commerciales de terrain, purchasing shcool...
Vote des élus du CSE : Approuvé à la majorité : 25 votes pour et 5 abstentions à noter
Information du CSE sur les JRTT Employeur 2025 et les congés :
La direction souhaitait imposer les 22 et 23 décembre 2025 en JRTT employeur.
Mais suite à la demande de FO : Les deux jours de RTT employeurs seront restitués en juillet 2025, (sur le compteur JRTT salarié) à consommer avant le 31/12/2025.
A la demande de FO : Serait-il possible d'avoir le positionnement des JRTT de début 2026 le plus tôt possible ?
Pris en compte.
Information du CSE sur le processus d'information et d'engagement en matière de protection de la vie privée :
Une mise à jour va être communiquées aux salariés.
Engagement du groupe en matière de confidentialité et instructions pour le traitement des données :
Au sein de Stellantis, plusieurs règles permettent de protéger la vie privée et les données personnelles (code de conduite, politiques et procédures, loi et protection…)
Un courriel sera envoyé courant juillet 2025
Modèle de courriel personnalisé, communication sur the HUB, panneau d'affichage numérique ou imprimé.
Information du CSE sur le projet d'évolution du Plan d'Epargne liée à l'opération d'actionnariat réservée aux salariés :
Lancement d'une troisième opérationnel Shares to Win 2025
Concernera 20 pays
245 000 salariés environ
Les avantages : un abondement offert + Décote de 20% sur le prix de référence de l'action + bénéfice des dividendes éventuels.
Prix de référence : moyenne des cours de clôture de l'action depuis le 31/07/25
Deux moyens pour souscrire : arbitrer avec les avoirs disponibles et prélèvement
- 26/08 : lancement communication, ouverture du site dédié à Shares to Win (vidéo, simulateur, documentation, FAQ) et campagne de lancement courriel
- 29/08 : fixation du prix de référence et du prix de souscription
- Du 3 au 29/09 : période de souscription : campagne courriel période de souscription et campagne courriel relance
Point relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail :
Rapport du secrétaire de la CSSCT
Présentation de l'enquête Survey :
Stellantis Auto et Stellantis NV
Présentation des accidents survenus au cours des 3 derniers mois :
- 6 accidents depuis le début de l'année, dont 4 rejets
- Recrudescence du 11 au 17/07 de 4 accidents.
- Accidents de trajet : 10 pas d'évolutions
Suivi du plan d'actions relatif à la santé des salariés du périmètre EE/FRA et spécifiquement des périmètres B2B et SMCF :
Intervention du HR EE/COPS/FRA pour une présentation du plan d'actions présenté en CSSCT :
Les actions ont été mises en place bien avant cette expertise, qui n'a servi qu'à confirmer ce que nous savions déjà.
FO se questionne qu'en à l'intérêt de l'expertise imposée par une organisation syndicale (environ 90K€) alors qu'un suivi était déjà en place.
Les résultats de l'enquête Survey et la mise en place de plans d'action par PDT démultipliés sur d'autres entités qui le sont au fur et à mesure sur les autres entités.
Suivi de l'adaptation du dispositif de télétravail existant au sein de l'entreprise :
Point relatif au retour sur site à 2 jours puis 3 jours :
Problématique de capacitaire du site GrEEn Campus pour le retour à 3 jours sur site, à l'étude, la réouverture du CEMR B.
Les travaux du carrefour Pigozzi vont enfin commencer. Le repassage en deux voies devrait être possible mi-septembre.
Point sur les travaux en cours de la mission locale sur l'insertion et le maintien dans l'emploi du personnel handicapé :
- Thème 2025 : troubles DYS
- Idée de DUO DAY Inversé
Synthèse trimestrielle de la cellule de veille :
Au 10 juin 11 sorties et 3 entrées
Total 38 dossiers
Demande FO et réponse de la direction : Etant donné les fortes chaleurs, les hommes sont autorisés à se présenter en bermuda s'ils le souhaitent, dès lors où la tenue reste correcte.
A nouveau, le sujet du délai de réception et de validation des comptes-rendus de CSSCT :
Proposition de nous envoyer le projet sous 15 jours et de procéder à la validation juste avant la visite de CSSCT (alternance visite et réunion de CSSCT d'un mois sur l'autre). Aucune réponse du secrétaire ! Il décide en séance de couper le débat.
Demande de FO de faire un GT1 ALTO minimum une fois par mois pour suivre le retour des remarques que vous nous remonte.
Toutes vos demandes, remarques et besoins concernant notre arrivée sur le site du GrEEn Campus sont remontées à l'ingénieur sécurité du site qui nous fait des retours, mais un échange en groupe de travail serait de bon augure.
Information et consultation du CSE sur le dossier de demande de ristourne trajet 2024
Rapport médical pour l'année 2024
Vote des élus : Adopté à l'unanimité
Information du CSE sur l'évolution réglementaire des fiches de suivi de santé :
A compter du 1er juillet 2025, les fiches sanitaires d'aptitude de fin d’arrêt de travail vont évoluer afin de prendre en compte de nouvelles dispositions.
Evolutions : Signature du salarié, avis d'aptitude ou d'inaptitude et propositions de mesures individuelles.
Exposé de la Présidente :
Actualités Groupe
Stellantis Club :
Offres à venir en septembre de leasing électrique social.
- Critères : Bonus 7 000€
- Revenu Fiscal de Référence inférieur ou = à 16 300€/part
- Habiter à au moins 15kms de son lieu de travail
- Ne pas avoir déjà bénéficié du leasing ou d'un bonus
- Sur une sélection de modèles Peugeot, Citroën et Opel
- Tarifs en cours de construction
- Un courriel sera envoyé en juin sur les offres avec formulaire de pré-réservation à compléter par les clients.
Un conseiller recontactera le client
NB : Le décret définitif n'a pas encore été émis par le gouvernement
Ne concerne pas les proches, uniquement les collaborateurs
Actualités Etablissement
Avenants de 14 à 15 jours :
Confirmation de prise en compte par les HRBP de l'accord des managers suite à l'échange avec le salarié. Si ces deux derniers se sont mis d'accord pour préserver leur avenants 15 jours.
Les horaires de joignabilité ne sont pas corrects. Ou prêtent à confusion.
FO vous recommande de demander à modifier vos horaires et de les caler sur vos horaires de travail. (Ou de reprendre les horaires de votre ancien avenant).
Le BSI Bilan Salarial Individuel, de chaque salarié sera disponible début juillet
Agenda social :
- 8/07 : Commission information et aide au logement
- 16/07 : GT Resto
- 17/07 : GT1 ALTO
- 21/07 : Suivi de projet
- 22/07 : Visite CSSCT
- 24/07 : CSE Ordinaire
Rapport du secrétaire et des commissions :
Point sur les œuvres sociales :
Comptes-rendus des commissions :
FO rappelle au président de la CSSCT de respecter le délai d'envoi des comptes-rendus.
Il se lève en instance…sans réponse !
Réponses aux questions :
Le parking moto sera terminé fin juillet
QUESTIONS FO :
- Congés de fin d’année 2025
Est-ce que les RTT employeur seront placés sur janvier 2026 ?
La direction s’était engagée à fournir l’information avant les vacances d’été, et c’est dans 1 mois.
Réponse en séance
- Tickets Speed Park
L’achat des tickets Speed Park n’est plus possible au comptoir uniquement via Meyclub, mais :
- Pour faire une session de kart le weekend, il faut 2 tickets, or il n’est possible que d’acheter 1 ticket par personne et par mois è il faut donc 2 mois pour pouvoir faire un tour de kart
- Pour se faire livrer les tickets, il faut compter au moins 1 semaine, alors que pour la vente au comptoir on pouvait l’utiliser le week-end suivant.
Serait-il possible de :
- Remettre les tickets en vente au comptoir
- Ou permettre l’achat de billet Speed Park au même nombre que des billets de cinéma
- Ou au moins autoriser un nombre annuel plutôt que mensuel pour ce type de billet
Consulter le secrétaire adjoint
- Publicité dans “mypeopledoc”
Dans “mypeopledoc”, réception de flyer publicitaire. Pourquoi ce mode de communication contraire au RSE (pollution numérique par stockage de données informatiques non essentiels a-t-il était fait ? Est-il possible de refuser de recevoir ce type d’information non désirée par certains collaborateurs ?
Réponse en séance
- EPI
Il est devenu impossible de commander des vêtements images pour les collaborateurs devant se rendre sur site de production, Pourquoi ? On ne peut pas demander à nos collaborateurs de travailler en atelier avec leurs affaires personnels.
En attente réponse Xavier ANQUETIN
- Solution pour accueillir les collaborateurs lors du passage à 3 jours de présence sur site (capacitaire GrEEnCampus)
- Où en sommes-nous des solutions envisagées ?
- CEMR B ou B5 ?
- Quand débuteront les travaux et aménagements ?
- Qui ira dans cette annexe du GrEEn Campus ?
- Quels sont les Coûts de chaque solution ?
Rappel lors du CSE d’avril
Combien le retour sur sites à 3 jours coûterait à l’entreprise ?
Réponse : Pas d’éléments chiffrés à ce jour. La priorité est l’organisation et la cohésion des équipes.
Réponse en séance
- Enquête Survey :
Quand aurons-nous les résultats de l’enquête YC les verbatims et le détail par directions ?
Réponse du CSE d’avril : Pas à la main de la direction du site, pas de date à nous communiquer
Présenté en direction
- Télétravail
Combien va couter cette nouvelle organisation du travail pour Stellantis
La direction mettra les moyens
- Avenant télétravail
Quand les avenants des collaborateurs ayant reçu les dénonciations de contrat seront-ils envoyés ?
A ce jour rien de reçu et le courrier précise un retour à 2jr/se à compter du 7/7.
- Répartition de la richesse créée
Pourquoi les salariés ont-ils eu droit à 600 millions au titre des résultats 2024 et les actionnaires plus de 2Mds (maintenant que c’est validé à l’AG) ? Qu’est-ce qui justifie un tel écart ?
Réponse en central
- Covoiturage
Comptez-vous remettre en place une plateforme de covoiturage pour permettre aux salariés de tenter de se regrouper et répondre aux nécessités économiques et environnementales ?
Et si OUI à quelle échéance et comment allez-vous l’organiser ?
Rappel de communication, reparler de ce point en commission RSE
- Nuisance dans les bâtiments du CAMPUS
Beaucoup de collaborateurs se plaignent du bruit des zones café, des escaliers en bois et des zones amphi (utilisées comme zone café). Qu’est-ce que vous proposez pour réduire les nuisances ?
Sujet pris en compte par le projet
- Formations
A l’issue des formations concernant des habilitations (conduite notamment – A130, AEVM, AESP) quelle démarche doit faire le collaborateur pour avoir une attestation « type badge » ?
Contacter l'équipe ALTO
Prochain CSE : 24 juillet 2025
