Lecture d'une déclaration FO en séance :
Depuis le début de cette mandature, FO Campus a signalé plusieurs fois que les procès-verbaux des CSE n’étaient pas transmis dans les délais légaux.
Pour nouvelle preuve, le PV du CSE ordinaire de fin octobre n’est même pas encore proposé à la relecture des élus.
FO tient à rappeler l’article R.2315-25 du Code du travail :
Les procès-verbaux sont établis par le secrétaire du comité dans un délai de 15 jours suivant la réunion à laquelle ils se rapportent.
Si le secrétaire du CSE ne respecte pas le délai légal de 15 jours pour établir le procès-verbal (PV) de la réunion, plusieurs conséquences sont possibles :
• Le retard de rédaction ou de transmission du PV peut désorganiser le fonctionnement du CSE et retarder la mise en œuvre des décisions prises lors de la réunion.
Le PV non approuvé ou diffusé en retard n’a pas de force juridique et ne peut pas servir de preuve en cas de contentieux.
Le secrétaire qui refuse ou retarde volontairement la rédaction du PV s’expose à un délit d’entrave, punissable d’une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison et 7 500 euros d’amende, selon l’article L2317-1 du Code du travail.
Ce manquement engage donc sa responsabilité pénale.
• En cas de retards répétés et injustifiés, les membres élus du CSE peuvent engager une procédure pour révoquer le secrétaire pour manquement à ses obligations.
• Le retard peut aussi provoquer un blocage du dialogue social, créer des tensions internes, et rendre difficile la consultation ou la défense des droits, notamment en cas de procédure prud’homale.
La répétition de ces manquements légaux ne sont plus tolérables d’autant plus que notre CSE c’est doté depuis de nombreuses années d’un prestataire extérieur financé par le CSE.
Nous demandons l’intervention du cabinet Feuillebois afin de caractériser les délits et de rédiger un courrier qui pourra servir d’appui si cela devait se reproduire une seule fois.
La DDETS 78 (Inspection du Travail) a été alerté par plus qu’hier pour le même sujet chez LEASYS.
Adoption du procès-verbal :
De la séance ordinaire du 30 septembre 2025
De la séance extraordinaire du 23 octobre 2025
PV adoptés à l'unanimité
Information et consultation du CSE sur le projet de rupture du contrat de travail de Gérald PONCE dans le cadre de la mesure d'un congé mobilité :
- Défavorables : 6
- Favorables : 15
- Blanc : 1
- Nul : 1
- Abstentions : 3
Rupture du contrat de travail de Gérald PONCE validée à la majorité
Lecture d'une déclaration FO :
Rappelons que FO n’a jamais souhaité le départ de M Ponce considérant que les dysfonctionnements du CSE n’étaient pas que de son fait mais par contre le seul « à payer » à ce jour.
Information et consultation du CSE sur les conditions de mise en œuvre de mesures de ruptures conventionnelles collectives basées sur le dispositif d'adéquation des emplois et des compétences 2025 :
Favorables à l'unanimité
Communication : fin des incentives améliorées au 20 décembre 2025
Indemnité complémentaire d’incitation de 4 mois de salaire brut pour une adhésion avant le 19 décembre 2025, de 2 mois entre le 20 décembre 2025 et le 30 octobre 2026
Exposé de la Présidente :
Actualité Groupe - Actualité Directions - Actualité Etablissement
Résultats commerciaux :
48% Enlarged Europe
2 100 277 véhicules 15,6% de part de marché
Classement des pays :
- USA
- Brésil
- France
- Italie
- Allemagne
Classement des marques :
- FIAT
- Peugeot
- JEEP
- Citroën
- Opel
Stellantis GLOBAL 6,2%
4 611 440 véhicules
Marché global :
3,6% versus 2024
74 975 321 véhicules
STELLANTIS CLUB :
Black days VO du 25 au 27/11/25 sur la place ORION (devant le bâtiment Solaris)
Remises sur les véhicules d'occasion
Opération commerciale :
La roue de la chance de Noël
Du 8 au 24/12
Lot remis à partir du 15/01/26
Un mail sera envoyé pour participer
Actualités Etablissement :
Augmentation de la restauration, basée sur le coût des matières premières et des coûts de personnel
1,69% sur la restauration ainsi que sur les distributeurs :
- Boisson chaude 0,05 €
- Eau entrée de gamme 0,03€ et 0,07€ pour les autres eaux
- Snacks 0,05€
- Sandwiches 0,30€
Demande FO : Pourquoi chaque année la revalorisation à lieu en avril et cette année elle aura lieu au 1er janvier.
Réponse en séance : Date du contrat cadre. Il y a eu un rattrapage en avril 2025 ald janvier en 2024.
Serait-il possible d'avoir le contrat cadre, comme on le demande régulièrement ?
Jamais les salariés n'ont la bonne surprise d'apprécier les baisses de certaines matières premières.
FO souligne aussi que nous allons revenir plus sur site, l'augmentation de fréquentation n'est-elle pas à prendre en compte sur les tarifs appliqués ?
La hausse de tarif en moyenne de 1,69% sera répercutée également sur la formule « plat malin », négociée justement pour bénéficier d'un plateau à un prix raisonnable !
Congés payés : Communication cette semaine, rappel aux collaborateurs de la 5ème semaine de congés et demande de remontées des salariés concernés par une nécessité de service durant cette période
Environ 200 personnes seront concernées
Rappel de la journée de solidarité au 1er janvier 2026
Cette journée ne sera pas travaillée sauf cas exceptionnel
GT télétravail :
Une séance le 18/11 et une seconde aura lieu le 3/12
Concernera la gestion individuelle des dérogations et avenants contrat de travail
Information reçue en séance, il semblerait que PDT annoncerait une dénonciation des avenants au 1er décembre !
Ce n'est pas le cas, les élus demandent en séance à ce que la présidente remette cette situation au clair.
Les élus ont demandé à ce que les dénonciations soient envoyées à partir de janvier et non juste avant les congés de fin d'année.
Présentation en séance de quelques éléments :
Retour de l'audit : Il y a de la place mais pas forcément aux endroits souhaités par les salariés.
Un réaménagement va être fait sur les postes alternatifs :
- Etude sur l'implantation des work-cafés
- Ajout de doubles écrans
- Ajout de casiers
- Ajout de bureaux
- Améliorer la disposition des tables et changement de table pour augmenter la taille de ces dernières
- Un rappel des bonnes pratiques va être fait aux salariés sous forme d'un poster mis en place dans les espaces
Evolutions My Time
Possibilité de saisir une absence dans un horizon de saisie supérieure à 3 mois pour améliorer la compréhension du traitement des demandes prévisionnelles de congés > 3 mois
Nouveau statut prévisionnel…
Agenda social :
- 3/12 : GT Télétravail
- 2/12 : Commission formation
- 4/12 : GT Restauration
- 4/12 : 2ème accord temps de travail
- 9/12 : CSSCT
- 17/12 : CSE Ordi
Médailles du travail : Une cérémonie aura lieu le 1/12 à l'atrium du R&D 9H30 ou 15H30
Une cérémonie ainsi qu'un moment convivial
Actualité site :
Repas de Noël du 11 au 18/12
Point sur les animations du site
Webinaires retraite, collecte des denrées alimentaires, essais véhicules, vente de produit L'aventure
Rapport du secrétaire et des commissions :
Lecture d'une déclaration FO en séance :
Transparence et Respect des Règles au sein du CSE :
Depuis plusieurs mois ! FO demande sans succès les factures détaillées du cabinet FEUILLEBOIS.
Malgré nos demandes formulées en CSE, aucune information n’a été transmise.
Nous ne sommes donc plus dans l’interrogation de l’utilisation de cette prestation dans un but collectif mais maintenant dans la suspicion de l’utilisation de cette prestation par une organisation syndicale pour son propre intérêt.
Rappelons que c’est le CSE qui finance les presque 60 000€ de cette prestation.
Nous (les élus) venons d’adopter le PV du 30 septembre 2025.
Reprenons un petit extrait de la déclaration de la CFE-CGC au CSE de ce PV du 30 septembre :
Pour la CFE, le retour à la normale au CSE est impératif !
Depuis plusieurs mois, le fonctionnement du CSE du site tertiaire de Stellantis Poissy a été profondément altéré par des dérives incompatibles avec les principes de collégialité, de transparence et de respect des règles qui fondent notre engagement syndical.
Commentaires FO : depuis cette déclaration et indirectement depuis la démission poussée de l’ancien secrétaire, nous constatons :
- manquement avéré de transparence au sujet des factures Feuillebois ! drôle de conception de la transparence
- nous demandions un vote des élus pour désigner le nouveau correspondant à ce cabinet d’avocat -> c’est le bureau du CSE à majorité CFE/CGC qui a désigné le nouveau correspondant, cocasse conception du principe de collégialité !
- c’est le Bureau du CSE à majorité CFE/CGC qui statue s’il s’agit d’une problématique collective et non pas l’avis des élus. Avant les congés d’été, FO a demandé en CSE que Feuillebois soit consulté sur l’aspect des horaires de joignabilité dans les avenants de télétravail… aucun retour après 5 mois.. donc soit le cabinet d’avocat est toujours en congés, mais alors pourquoi payer leurs factures ou alors le Bureau a conclu que ce point ne relevait pas d’un pb collectif,
Bref, il n’y pas de retour à la normal, enfin si…. Toujours une conception dictatoriale de la normalité où l’intérêt des collaborateurs passent au second plan.
Nous demandons l’intervention du cabinet Feuillebois afin de caractériser les délits et de rédiger un courrier qui pourra servir d’appui à ces entraves.
Point sur les œuvres sociales
Comptes-rendus des commissions
Commission sociale :
Point sur les spectacles de Noël
Les opérations : La rentrée scolaire, la campagne est terminée, les prestations envoyées
Cadeaux salariés : Réception cette fin de semaine ou début de semaine prochaine dans les boîtes mails personnelles des salariés. Idem pour les cadeaux Noël enfants
Commission financière et des marchés :
Demande de respecter les budgets aux commissions
Assistante juridique : Consultation ou non des élus sur le choix du cabinet qui aura la charge de l'assistance des salariés et des élus. Un CSE extra sera demandé… ou pas
Commission égalité pro :
Embauche de stagiaires et apprentis
Point sur les stages de 3ème : 60 stagiaires accueillis cette année
Cette année plus de 500 postes disponibles pour les stages en études supérieures
Mise en place d'une vidéo : Vidéo violences faites aux femmes - Stellantis Kaltura
Mise en place de réunions de manière mensuelle pour organiser les deux événements :
- Octobre rose
- Journée internationale du droit des femmes
Commissions écologie et développement durable :
Demande de sourcing local transmis aux autres commissions
Commissions voyages :
Ouverture des inscriptions cette semaine et présentation des voyages.
Nouvelles règles d'attribution pour les participants aux voyages.
Seront prioritaires :
Les salariés n'ayant jamais bénéficié d'une prestation
Si égalité entre deux salariés, priorité aux salariés ayant une plus faible subvention voyages groupe accordées au salarié sur les deux dernières années.
Premier inscrit, règle très rarement utilisée
Retour des exposants sur le bâtiment Cassiopéia
La cérémonie d'ouverture du nouvel espace CSE s'est déroulée le 18 décembre
Vérifier les spams dans nos boîtes mails, les communications du CSE ne parviennent forcément pas aux salariés.
Fin des travaux au CSE avant les congés de fin d'année
Présentation des différentes animations à venir en séance.
Que nous ne partagerons pas, à la demande de l'équipe, pour conserver la surprise des différents évènements.
Information aux élus :
Cabinets d'avocats :
Dénonciation de reconduction automatique du cabinet Feuillebois
Cabinet MAXEY, dénonciation du contrat en octobre
Consultation à présenter aux élus.
Changement de banque au CSE.
Vote non inscrit à l'ordre du jour, donc vote reporté au prochain CSE extra
A instruire pour le dernier CSE de fin d'année ou en CSE Extra d'ici la fin de l'année :
- Point sur la coopérative
- Comptes 2024
- Comptes 2025
- Budget prévisionnel 2026
- Ajouter le changement de banque du CSE à l'ordre du jour
Réponses aux questions FO :
- A l’attention du secrétaire du CSE :
Qu'est-il prévu pour les salariés ayant consulté le cabinet d’avocats MAXEY et qui se retrouvent sans aide depuis l’arrêt de la prestation par le secrétaire du CSE ? Il serait normal de les accompagner jusqu’au bout de leur affaire, de les finaliser. Merci de valider cette demande auprès du cabinet MAXEY. Quand pouvez-vous le faire ?
Réponse : Le secrétaire indique qu'il ne s'agit pas d'un souhait mais d'une décision prise à la suite du dépassement du budget dédié à cette prestation. Néanmoins, nous n'avons pas eu de réponse à notre question concernant la continuité de la prestation pour les salariés ayant déjà instruit un dossier auprès du cabinet. Le secrétaire indique qu'ils bénéficieront d'un tarif préférentiel. Ce n'est pas ce que demande FO ! Les dossiers doivent être traités jusqu'à la fin de l'instruction. C'est ce qui se pratiquait lors des précédents mandats. Une fin de non-recevoir !!!!
- Parking SILO :
Pourquoi ne pas libérer une partie des places du deuxième étage du Silo pour les véhicules des salariés ?
En effet il reste beaucoup de places vides au quotidien, alors qu’il n’y a pas assez de places pour les salariés sans véhicule de fonction.
Réponse : Pas prévu pour le moment car montée en puissance des places avec bornes. Cette solution sera étudiée après retour du taux d'utilisation des places avec bornes. A suivre !!!
- Bâtiment ELECTRA : Bureau de Ned CURIC
Des travaux réalisés du 7 au 28/11 pour faire place à Ned CURIC dans le bâtiment ELECTRA.
Les places supprimées, redispatchées sur le reste de l’étage. Comment la redistribution des places va-t-elle être faite ?
Est-ce que les normes sont respectées concernant les espaces de travail ?
Comment la direction du GrEEn Campus va-t-elle faire passer le message aux salariés ?
Nous ne sommes pas censés réserver de places ou se créer de bureau, (en mode Xavier D.), mais ce n’est pas valable pour tout le monde visiblement !
Réponse : Les zones seront revues en priorité, réaménagement des places alternatives, ajout de bureaux, d'écrans…en priorité.
Bâtiment SOLARIS : Salles de réunion
Il semblerait que la moitié des salles de réunion du bâtiment Solaris soient accaparées par les assistantes de direction des marques. Il est donc impossible de recevoir nos fournisseurs. Merci de bien vouloir faire respecter les règles, qui doivent l’être par TOUS les salariés du site. Nous proposons de réaliser un audit quant à l’utilisation des salles ainsi que la réservation de ces dernières. Le système de QR Code est-il actif ?
Nous avions parlé lors d’un GT ALTO d’une possibilité de libérer les salles au bout de 10 minutes si elles ne sont pas occupées, qu’en est-il ?
Réponse : Mise en place de QR code au 4ème étage du GRENAT. Quelques semaines après, un RETEX va être fait et le sujet va être étudié
- Travaux zone Cassiopéia
Pourquoi avoir réduit la hauteur du mur de la zone de restauration ? Sur quel budget les travaux ont-ils été fait ?
Le mur sera-t-il remonté pour réduire la propagation du bruit et le bien-être des salariés ?
Réponse : Mis en place au moment des GT ALTO, une vitre dépolie va être mise en place pour atténuer le bruit. Vitre démontable sur le budget de l'établissement.
- Concours : Découvrez les nouvelles Peugeot 308 et SW 308 à Lisbonne les 21 et 22 novembre.
Quel est le résultat de ce concours ? Les vidéos sont-elles diffusées ? Combien y a-t-il de participants ? Par pays ?
Tous les frais sont-ils bien pris en charge par le groupe ?
Réponse : Pas de réponse, question reposée pour le prochain CSE de décembre
- Help Desk
En France, la langue française est obligatoire dans les relations de travail, y compris pour les enquêtes de satisfaction internes. (Article L1321-6). Pourquoi les enquêtes de satisfaction du help desk sont-elles en anglais ?
Réponse : Resteront en anglais
Cabines téléphoniques
Bâtiment Belatrix exemple côté sud 3ème étage. Les portes des cabines 1 place s’ouvrent dans la zone d’assise des bureaux situé à côté et très proche des dossiers des collègues voire même les touches. Quelle solution peut être mis en place pour la sécurité des collaborateurs ?
Réponse : Les cabines vont être rapprochées des murs de manière à libérer les espaces autour des chaises et bureaux.
Cabines téléphoniques
Pour rentrer et sortir des cabines 1 et 2 places, nous devons monter ou descendre une marche, mal signalée, et ça peut entrainer une chute. Quelle solution peut être mis en place pour éviter tout accident ?
Réponse : Des stickers vont être mis sur les marches de manière à les rendre plus visibles.
Visiteur avec bagage
Question d’Oct : Comment faire pour sécuriser les bagages des visiteurs ? Est-il possible de mettre des casiers avec clé ou cadenas dans le bâtiment Solaris ? => Réponse en CSE d’octobre : Solution en cours de réflexion.
Quelle est la solution choisie ?
Réponse : Consigne en cours de choix et étude de leur positionnement en réflexion
Location d’outils de bricolage ?
Question d’Oct : Il y a encore quelques années nous avions la possibilité de louer des outils de bricolage, que sont-ils devenus ? Qui a repris en charge cette location ? => Réponse en CSE d’octobre : la commission Ecologie et développement durable travaille le sujet.
Ou en est l’avancement du sujet ?
Réponse : Matériel de bricolage stocké sur le CEMR B. Un grillagé doit être mis en place au TestCars. Solution à mettre en place au premier trimestre 2026. Un inventaire va être réalisé concernant le matériel retrouvé sur le bâtiment B de l'ancien CEMR. Mais il ne pourra être fait d'état de manquants, un inventaire du matériel n'ayant pas été fait avant notre déménagement au GrEEn Campus.
- Propreté des locaux :
A la suite de la question de FO il y a plusieurs mois, et une relance en septembre, ainsi qu’en octobre, en CSE concernant le nettoyage des locaux, sur une mise en place de kit de nettoyage. La direction nous invite à créer des incidents VEOLIA LifePulse, ce n’est pas ce qu’est souhaité par les salariés. Ce n’est pas une solution pérenne, rapide et satisfaisante. Il faut qu’ils puissent accéder à un nécessaire de nettoyage. Ces kits vont-ils être mis en place ? Si non pourquoi ? Si oui, à quelle date le seront-ils ?
Réponse : Demandé et testé au CEMR. Pas de mise en place de kits. Il faut faire un LifePulse, cette prestation est prévue au contrat VEOLIA. Il faudra donc attendre que les bureaux soient nettoyés avant de pouvoir prendre son poste… FO réitère sa demande de mise en place de distributeurs de papier et de produit d'entretien.
- Mail “INFOS SITE : En direct du CSE grEEn-campus POISSY”
Pourquoi les questions / réponses abordées en CSE ne sont pas retranscrites dans le CR du mail “En direct DU CSE grEEn-campus POISSY” avec les informations importantes abordées lors de la séance ?
Réponse : Point remonté, en attente de retour
Prochain CSE le 17 décembre 2025
