Rappel de la direction qu'il est strictement interdit de filmer, enregistrer ou autre les instances des élus.
Que ce soient les CSE Ordinaires, extra, commissions, GT ..
Information et consultation du CSE sur le projet de renouvellement et des nouvelles mises à disposition des salariés de Stellantis Auto SAS :
Fin 2017, il a été présenté le principe de mise à disposition de salariés auprès des sociétés SMAE et PSAID dans le cadre de la loi Cherpion, via des conventions de mise à disposition et la signature d'avenants de contrat de travail pour les salariés concernés.
Fin 2022, les deux conventions cadre de mise à disposition des salariés de Stellantis Auto aux sociétés SMAE et PSAID ont été renouvelées pour 3 ans.
A compter du 10/01/2026, ces 2 conventions vont être renouvelées pour 3 ans (2026 - 2028)
Par conséquent, un nouvel avenant au contrat de travail des salariés concernés devra être signé pour une durée prévisible de 3 ans.
Les salariés concernés par ce projet de mise à disposition, suivant la dernière organisation en place sont :
Pour la société SMAE, les salariés des entités Powertrain et Châssis : (444 salariés)
- PDT/TERE
- PDT/VEHE/VCDY
Pour la société PSAID, les salariés de l'ensemble de l'activité d'amont / d'avance de phase de Recherche et Développement : (89 salariés)
- PDT/TERE
- PDT/VEHE/VEPE/PPGI
- DESE & DES (activités Style France)
Mise à disposition de Mobilisights exploite les data des véhicules connectés de Stellantis, qui devraient atteindre les 34 millions d'ici 2030.
Mobilisights, qui opère en tant que division indépendante, collabore avec des partenaires data et distribue sous licence ces data à un large éventail de clients, y compris d'autres constructeurs automobiles.
Mobilisights est un contributeur-clé pour atteindre le chiffre d'affaires annuel supplémentaire de 20 milliards d'euros attendu des activités software d'ici 2030.
20 salariés concernés.
Entreprise prêteuse : Stellantis Auto SAS
Entreprise utilisatrice : Mobilisights Spa
Durée de la mise à disposition : à partir de novembre 2025 pour une durée de 3 ans
Postes occupés à court terme par les salariés mis à disposition :
Responsable de sites retail
Business développement B2B/VO/VU
Gestion et développement réseau
Chargé d'affaires grands comptes VN
Responsable marketing région
Les salariés mis à disposition restent salariés de Stellantis Auto SAS
Il en est de même pour LEASYS 2 salariés concernés et pour OCTAGO 2 salariés concernés (commerce pièces et services)
Pour LEASYS, 1 assistante sociale et le CEO de LEASYS.
Cette démarche a pour but de rester compétitif face au marché.
Approbation des élus à la majorité
Point relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail :
Rapport du secrétaire de la CSSCT :
Retex des GT télétravail
Info service médical : Arrivée d'un nouveau médecin du travail, retour d'Emilio GONZALES, prise en main de la Coordination de Lucile ROBIN
Information accidents sur le site et aux abords.
Point sur le document unique d'évaluation des risques
Information et consultation du CSE sur le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels et sur ses mises à jour :
Le document a été a présenté en instance CSSCT.
Il reprend l'évaluation des risques concernant les bâtiments R&D et TestCars.
En effet les activités concernées pour ces deux bâtiments, ne figuraient pas sur le document unique avant leur arrivée sur le site, exclusivement tertiaire auparavant.
Ce document vit, est mis à jour, agrémenté, les risques sont identifiés et les mesures de prévention mises en œuvre.
Document approuvé à l'unanimité
Délibération du CSE sur le remplacement de Muriel PINSON au titre du mandat de membre de la CSSCT par Marine PIERRE :
Pas de remarque, nous souhaitons la bienvenue à Marine PIERRE en commission CSSCT
Exposé de la Présidente :
Actualité Groupe - Actualité Directions - Actualité Etablissement :
48% part de marché de Stellantis pour Europe Elargie
2 284 115 véhicules
Classement des Marques :
- FIAT
- PEUGEOT
- JEEP
- CITROEN
- OPEL
Classement des Pays :
- USA
- Brésil
- France
- Italie
- Allemagne
Point concernant la mise en place du nouveau logiciel de gestion RH : OneHR
Planning :
Novembre 2025 :
- Administration du personnel et des organisations
- Migration des données et intégration avec les systèmes de paie
Février 2026 :
- Entretiens de performance > =D7 fixation d'objectifs 2026
Mi 2026 : Compétences et plans de succession
- Recrutement et mobilités
Décembre 2026 à Janvier 2027
- Entretiens de performance > =D7 : évaluations 2026
- Entretiens individuels > =D7 : évaluations 2026 et objectifs 2027
L'historique de OneHR permet un archivage de 3 ans
Mais les historiques seront conservés. Il est néanmoins préconisé d'enregistrer ses entretiens antérieurs.
One HR, un système RH unique, une seule source de données, une expérience employé unique et conviviale
Un lien est envisagé entre OneHR et la formation, les déplacements professionnels et autres.
Lien également avec les systèmes paie et temps ainsi que la gestion des accès
Entretien de performance population >= D7 Au démarrage de l'entretien, les collaborateurs pourront cocher le choix de la langue utilisée : anglais ou français.
Pour la population de classification métier B et C, les entretiens basculeront début 2027
Organisation de formation en cours pour que les managers soient prêts en février 2026 5 webinaires prévus
Point sur la Prévoyance :
Mise en place d'améliorations en concertation avec les organisations syndicales :
Plateforme d'aides à l'obtention d'aides : 200 aides déclenchées via Sun Shine me et 2 000 environ via KLARO
En janvier 2026 : Renforcement des garanties Vitali Prévoyance : capital renforcé / décès / cadres en mi-temps thérapeutique
T1 2026 : Fin de rappel d'offres sur les bilans de santé pour les salariés. Lancement envisagé au printemps.
Point sur Shares To Win :
France : 24,3% de souscription
Nombre de participants : 9 462
Salariés éligibles : 38 872
% de souscription : 24,3%
Montants souscription : 1 289€ en moyenne
Point PEAG :
Point DAEC :
DAEC : au 15/12/2025 GrEEn Campus
- Mobilité 44 dossiers
- Nouvel employeur 18 dossiers
- Création d'entreprise 2 dossiers
- Projet de transition professionnelle (PTP) 0 dossier
Total Mesures externes : 64
- Congé sénior 5 dossiers
- Retraite 2 dossiers
- Congé longue durée 2 dossiers
- Passerelle de transition vers ACC 0 dossier
Total Hors mesures externes : 9
Chiffres France :
428 dossiers
Hors mesures externes 157 dossiers
GT télétravail :
Rappel du processus avenants de télétravail
Les demandes, réflexions, questions, suggestions ont été remontées en central pour validation.
Les courriers de dénonciation ainsi que l'envoi des nouveaux avenants ne se fera qu'à partir de janvier.
Il est primordial que les salariés soient conscients que rien n'a été validé par le REAL ESTATE.
Pas de date, pas de directions, n'a été validé et transmis à ce stade.
Une ultime visite de la CSSCT sera prévue avant l'ouverture du CEMR B -> Bâtiment H
FO rappelle en séance ses revendications émises en GT :
- Pas de courrier avant les fêtes de fin d'année demandé en instance.
- Accord entre managers et salariés : Stop au dogme RH qui vient annuler des accords passés entre manager et salarié
Nous revendiquons la prévalence d’un accord managérial : rendons aux managers leur rôle !
Il est préconisé d'enregistrer son avenant une fois signé par chaque salarié. Certains salariés sont relancés alors qu'ils ont signé leur nouvel avenant.
- Horaires de joignabilité :
Vous êtes non-cadre -> avec l’accord de votre manager, vous pouvez d'ores et déjà faire recaler vos horaires de joignabilité sur vos horaires de travail -> horaires consultables sur My Time
Vous êtes cadre -> toujours en cours de négociation du fait des forfaits jours.
Nous revendiquons une solution encore plus simple et valable pour tous les salariés :
Remettre en place le déclaratif salarié des horaires de joignabilité !
- FO demande à intégrer une notice sur les avenants concernant les termes non compris ou ambigus :
Proratisation, horaires de joignabilité, …
- Le non-sens de certains articles :
Vous devez prévenir votre manager avec 24h de prévenance en cas de coupure d’électricité non programmée …
Nous revendiquons la mise en place de formation sur les arts divinatoires ! 😊
Réponse de la direction , effectivement exemple mal choisit, cela relève du bon sens entre le manager et le salarié.
- Demande d'envoyer les dénonciations le premier du mois pour une entrée en vigueur le premier du mois suivant.
- Demande de FO de mettre un paragraphe sur le délai de prévenance d'un TAD. Une flexibilité est prévue dans l'accord mais pas dans les avenants. Demande de l'intégrer à l'avenant, la direction le remonte en central.
- Demande de FO d'être vigilant concernant les adresses mails d'envoie des avenants par le prestataire.
En effet certains salariés, très vigilants comme le demande STELLANTIS concernant le Phishing (Escroquerie sur internet), ont supprimés les mails et n'ont donc pas pu signer leur avenant. Les mails tombaient même, lors du passage à deux jours sur site, dans les SPAM.
- FO demande également de pouvoir laisser la main au salarié d'indiquer l'adresse d'une éventuelle résidence secondaire sur son avenant.
Fin d'année :
Fermeture de congés de fin d'année, du 24/12 au 04/01/26 inclus :
Bâtiments ANTARES, ELECTRA, SOLARIS et DENEB seront ouverts
Tous les parkings ouverts
Restauration : Cafet fermée (la seconde partie du sol du bâtiment Cassiopéia va être refait), certains ilots du restaurant seront ouverts.
Rappel du numéro Sécurité du travail et service médical : 01.61.45.06.18
Recensement de présence durant cette période : (principalement EE et FIN)
- Le 24/12 : 139 salariés présents
- Le 26/12 : 71 salariés présents
- Le 29/12 : 308,5 salariés présents
- Le 30/12 : 327,5 salariés présents
- Le 31/12 : 305 salariés présents
- Le 02/01 : 96,5 salariés présents
Présence sur site en novembre : pic de 2500 mais en moyenne 2 300 salariés présents sur site
Information temps de travail :
Congés de fin d'année du 24/12/26 au 31/12/26 possibilité de poser un RTT les 30 et 31
Deux jours de JRTT seront positionnés, mais à valider en CSE : 14/05 et 13/07
Idem pour les congés estivaux
Budget prévisionnel 2026 du CSE et des Activités Sociales et Culturelles : remise du document :
Budget de 4 millions d'euros sur une base d'environ 6 000 salariés.
Amélioration de l'équité
Top consommateurs à limiter
Diversifier l'accès à la culture
Rapport du secrétaire et des commissions :
Point sur les œuvres sociales :
Comptes-rendus des commissions :
Commission Formation :
63% des parcours Top Co ont réalisés émanent de la direction PDT
Et 31% de la direction EE
La commission doit travailler le sujet pour que plus de directions sollicitent ce parcours.
Objectifs pour 2026, valoriser et capitaliser les formations dispensées par les experts
Un petit rappel des formations spécifiques à la France doit être clair et une communication faite
Serait en réflexion également un manuel d'utilisation, un tuto, pour accéder aux formations, découvrir celles qui peuvent intéresser les salariés en fonction de leurs besoins, sur le HUB. Il n'est pas forcément aisé et simple d'y accéder à l'heure actuelle.
Commission Sociale :
Spectacle de fin d'année annulé : Le fabuleux anniversaire du père Noël.
Rattrapé par deux séances de cirque
Une partie des fonds est prévu pour Vélizy et c'est le GrEEn Campus qui a avancé l'argent pour Vélizy.
Demande de FO , Est-ce que Vélizy va participer à la perte vis-à-vis du GrEEn Campus, cela doit être acté et fait.
Il serait de bon ton de remettre en place le colis de Noël
Commission financière et des marchés :
Budget prudent
Commission développement durable :
Sondage auprès des salariés concernant leur moyen de transport pour venir sur site, non validé mais la commission espère le faire.
Demande de FO : Mutualiser les demandes, remarques, démarches, propositions avec chaque commission, chaque GT.
Deux élus FO ce sont inscrits au Duo Day inversé du 29/01. Cette initiative nous pousse donc à proposer de remettre les prestations perdues de la conciergerie, à notre transfert sur le GrEEn Campus, via l'ESAT de Poissy ou autre. Qui offre quelques prestations similaires de type pressing, livraison de colis, …
Commission loisirs
Fermeture de 3 séjours et 3 week-end
Deux séjours d'été non retenus , le tour-opérateur va venir présenter les destinations au GrEEn Campus
Les 21 et 22 janvier les entreprises partenaires vont venir présenter les offres.
CSE :
Retour des exposants
Distribution des chocolats
Repas de Noël environ 4 000 tickets distribués
Décoration de Noël du CSE
Animation CSE Nespresso et Café Joyeux
Calendrier de l'avent
Signature contrat banque CIC jeudi 18/12
Transfert des comptes début 2026
Renégociation de tous les contrats à venir : juridique, Proweb-Meyclub, contrat commissaire aux comptes…
Adoption du principe de la rédaction synthèse des procès-verbaux de réunions du CSE par la société de transcription :
Sujet ajourné, point prématuré
Réponses aux questions :
Questions FO :
- Concours : Découvrez les nouvelles Peugeot 308 et SW 308 à Lisbonne les 21 et 22 novembre.
Quel est le résultat de ce concours ? Les vidéos sont-elles diffusées ? Combien y a-t-il de participants ? Par pays ? Tous les frais sont-ils bien pris en charge par le groupe ?
Réponse d’octobre : Pas de réponse, question reposée pour le prochain CSE de décembre
Réponse : Programme plus large qui existe depuis juin.
Une vidéo sur le HUB est présente pour retracer les évènement de l'année :
People & Product 2025 : quelle année incroyable ! - The Hub : Lien vers la vidéo
- Mail “INFOS SITE : En direct du CSE grEEn-campus POISSY”
Pourquoi les questions / réponses abordées en CSE ne sont pas retranscrites dans le CR du mail “En direct DU CSE grEEn-campus POISSY” avec les informations importantes abordées lors de la séance ?
Réponse de novembre : Point remonté, en attente de retour
Réponse : Le compte-rendu n'a pas pour vocation de retranscrire ces questions, mais la direction remonte les demandes des élus aux managers. Les organisations syndicales ne doivent pas être citées dans un compte-rendu transmis par la direction d'un point de vue éthique.