Adoption du procès-verbal de la séance du :
- CSE réunion Ordinaire du 31/10/2025 : report de la validation suite à des modifications NON apportées sur le PV
- CSE réunion Ordinaire du 28/11/2025 : report de la validation suite à des modifications NON apportées sur le PV
- CSE réunion extraordinaire du 10/12/2025 – 9h00 : PV validé
- CSE réunion extraordinaire du 10/12/2025 – 9h30 : PV validé
Informations trimestrielles
Effectifs CDI 4ème trimestre 2025 :
Informations du CSE sur les enquêtes Collaborateurs, santé mentale et Ethique de février – mars 2026
Pas de date précise, en attente. Reporté
3 enquêtes globales lancées simultanément
- Enquête collaborateurs (5eme édition)
Obj :
- Obtenir des données collectives sur l’expérience des salariés
- Identifier nos forces et mener collectivement les améliorations avec une approche centrée sur le salarié pour que STLA devienne une référence en matière de qualité de vie au travail
- Enquête santé mentale (3eme édition)
OBJ :
- Obtenir des données collectives sur la santé mentale des salariés
- Parler de santé mentale et lutter contre les tabous
- Identifier les leviers d’actions dans l’entreprise et fournir un support dédié aux équipes avec des données critiques
- Enquête culture éthique (4eme édition)
Obj :
- Obtenir des données collectives sur la culture éthique (sensibilisation à la conformité volonté de signalement perception et engagement)
- Renforcer la pertinence de la culture du « speak up » afin de développer un environnement de travail transparent et basé sur la confiance
- Maintenir un hot niveau de connaissance du code de conduite et éthique, des politiques
- Identifier les leviers d’action au sein de l’entreprise et apporter un soutien dédié aux équipes disposant de données critiques
Déployé sur 36 pays (230 000 salariés) et en 21 langues
Information et consultation du CSE sur le positionnement d’un JRTT Employeur 2026 sur le vendredi 15 mai 2026
Adopté à l’unanimité
Les compteurs seront débités fin février
Lecture d’une déclaration commune sur les éléments climatiques de début janvier afin que la direction établisse un processus si de tels cas devaient se reproduire
Déclaration du CSE grEEn-campus STELLANTIS AUTO
Gestion de la sécurité des salariés lors de conditions météorologiques exceptionnelles
Le CSE grEEn-campus Stellantis Auto souhaite vous rappeler vos obligations selon l’article L4121-1 du Code du Travail, qui stipule les points suivants :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L 4161-1 ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Or durant les épisodes neigeux, qui ont concernés les journées du lundi 5, mardi 6 et mercredi 7 janvier 2026, nous considérons que cette obligation n’a pas été respectée, car :
- La communication officielle a été tardive, malgré les multiples relances des élus et représentants syndicaux au CSE, laissant les salariés dans l’incertitude quant aux consignes à suivre pour leur sécurité et l’organisation du travail.
- Aucune mesure exceptionnelle n’a été prise par l’établissement pour reconnaître ces deux journées comme télétravail exceptionnel, comme le prévoit nos accords dans le cas de conditions météorologiques rendant les déplacements difficiles, voire dangereux.
- Le cas des salariés qui n’ont pas accès au télétravail du fait de leur métier, semble ne pas avoir été pris en compte
Ces manquements ont eu pour conséquence :
- De mettre en difficulté de nombreux salariés, contraints de prendre des décisions sans cadre clair,
- De reporter la responsabilité sur les managers, face à un évènement exceptionnel, avec des traitements différenciés selon les entités, et selon le lieu du rattachement du manager et de sa présence sur site,
- De créer un sentiment d’incompréhension face à l’absence de flexibilité dans une situation exceptionnelle.
Le CSE rappelle que la sécurité et le bien-être des salariés doivent rester une priorité absolue. Nous vous demandons :
- D’établir un protocole clair et réactif pour la communication en cas d’événements climatiques ou autres situations exceptionnelles.
- De prévoir la reconnaissance systématique du télétravail exceptionnel lorsque les conditions de déplacement présentent un risque avéré.
- De recréditer les compteurs des salariés qui ont posé un TAD pour les journées du 6 et/ou du 7 janvier 2026
- Que les demandes faites aux salariés de poser une demi-journée, pour compenser les départs anticipés, soient annulées.
Lecture d’une déclaration commune sur l’évaluation de Entretiens individuels
Déclaration du CSE concernant la campagne d’évaluation de la performance 2025
L’accord du 19 juillet 2024 relatif au développement et à l’évolution professionnels stipule pour les salariés occupant un emploi ≥ D7 :
- L’évaluation de la performance s’inscrit dans la continuité des échanges récurrents entre le manager et le salarié.
- En début d'année, managers et salariés évalueront les résultats et la performance obtenus sur l’année précédente, laquelle sera évaluée sur les plusieurs niveaux, données à titre indicatif ci-après : « En dessous des attentes, Réalise partiellement, Atteint complètement et Dépasse les attentes ».
Or, la communication du 7 janvier, pour la campagne 2025 précise les points suivants :
« La campagne d’évaluation de la performance 2025 est désormais ouverte. Pour les collaborateurs « staff » et « cadres » (emplois D,E,F,G,H et I de la CCNM), la période d’évaluation s’étend du 5 janvier au 15 février 2026. Tous les collaborateurs sont invités à compléter les différentes étapes dans GHRC avant cette date.
- Du 5 au 14 janvier : les collaborateurs doivent renseigner les résultats pour chacun de leurs objectifs, documenter leurs réalisations clés et soumettre leur auto-évaluation à leur manager. Un échange entre collaborateur et manager est recommandé dès cette première phase.
- Du 15 au 25 janvier : le manager examinera les informations fournies, en vérifiera l’exactitude et finalisera l’évaluation globale de la performance. Le formulaire pourra être retourné au collaborateur si des mises à jour sont nécessaires.
- Du 26 janvier au 1er février : les résultats des directions sont formalisés.
- Du 2 au 15 février : les managers rencontreront leurs collaborateurs pour partager la synthèse de l’évaluation. Les collaborateurs apporteront leurs commentaires finaux dans GHRC et clôtureront l’évaluation. »
Le CSE rappelle que l’entretien final ne peut pas diverger du suivi des résultats réalisés avec son manager tout au long de l’année : un salarié qui serait régulièrement félicité pour la qualité de son travail, pendant l’année, ne peut pas se voir signifier une performance globale inférieure à 2 lors de l’entretien individuel de résultats.
En premier lieu, le CSE et les Organisations Syndicales regrettent que le planning de déroulé de ces entretiens individuels n’ait pas fait l’objet d’un échange; du coup, le planning suscite des interrogations, tant sur le calendrier que sur le process :
- Pourquoi l’étape d’évaluation du salarié n’est-elle pas suivie obligatoirement d’un entretien avec le manager, à l’instar de ce qui était pratiqué les années précédentes ; pourquoi est-ce que cet entretien est simplement recommandé ?
- Certains systèmes informatiques du groupe ne permettent pas d’avoir le résultat des objectifs, notamment les financiers, dans les dates fixées pour reporter ces résultats. Comment ces entretiens peuvent-ils être finalisés ?!
- La seconde étape laisse supposer que les résultats ne sont pas intangibles et qu’ils peuvent être différents selon qu’ils soient instruits par le salarié ou par le manager, à moins que cette étape ne mette en doute la sincérité des salariés
- La troisième étape vient contredire la 2nde étape : alors que le manager est censé « finaliser l’évaluation globale de la performance », à la 2nde étape, l’énoncé de l’étape suivante laisse à penser que la Direction peut amender l’évaluation globale. Sur quel critère ? Le fait que des directives aient été données aux managers de ne pas communiquer la performance globale aux salariés avant le 2 février, et les communications faites aux managers sur une meilleure répartition des performances incitant à plus de 3 et moins de 2, laisse à penser que la « formalisation » intègre l’application de quota. Le CSE s’insurge contre de telles pratiques qui ne sont pas en phase avec notre accord.
- La quatrième étape, est simplement une rencontre pour informer le salarié sur sa performance. Selon votre communication, rien ne pourra être changé, le salarié pourra juste apporter ses commentaires. Pour le CSE cette procédure va à l’encontre de l’esprit de l’accord, et empêche tout dialogue entre le salarié et sa hiérarchie directe.
Les interrogations sur cette procédure diffusée en urgence le 7 janvier, pour une application dès le 5 janvier, génèrent du stress, un sentiment d’injustice et participent à la démotivation des salariés : « pourquoi s’investir dans mon travail si ma performance est le fruit d’un quota »
Le CSE s’interroge sur l’équité pour les salariés dont l’atteinte des objectifs n’a pas pu être renseigné, du fait de l’impossibilité d’avoir les données au moment de la saisie des objectifs.
Le CSE demande que le processus d’évaluation de la performance soit respecté comme le stipule notre accord. Celui-ci doit être l’occasion d’un échange privilégié entre le salarié et sa hiérarchie, et refléter le travail exécuté par le salarié durant l’année écoulée. Les OAP d’un salarié ne peuvent pas être calqués sur ceux de son Directeur, en particulier si le périmètre est différent, et la performance globale ne peut pas être le résultat d’un quota théorique.
Exposé de la présidente :
Actualité Directions – Etablissements
Stellantis Club :
Commandes véhicules neufs +43% versus 2024
Immatriculation véhicules neufs +38% versus 2024
Commandes véhicules occasion +41%
Factures véhicules occasion +41%
% de ventes véhicules avec financement 88,4% versus 70 en 2024
LLD (location longue durée) pour 1 proche 22% des commandes Stellantis Club
Evenements/com : grand tour, électric tours, etc…
Retour des Points conseils
Satisfaction client du site : moyenne 2025 : 4,42/5
La prime énergie évolue si batterie fabriquée en Europe
Easy wallbox FR :
Offre de remise de 150€ pour un prix de 499€, soit prix remisé = 349€
2 versions
- Sans installation 1,8kW recharge immédiate en pulg&play
- Avec installation 7,4kW recharge encore plus rapide
Offre BEV
Offre thermique
Offre VO
Communications Stellantis Club reçues par mail
Modification assiette de comparaison des SMH (salaire minimum hiérarchique)
Le groupe va se conformer à la décision de la justice suite au recours des syndicats contre l’IUMM
Suivi DAEC 2025 / 2026
Avancement au 23/01/26 : GrEEn Campus :
Mesures externes :
Congés mobilité 51
Projet nouvel employeur 19
Création entreprise 2
PTP 0
Total 72
Mesures hors externes
Congés sénior dispense d’activité 8
Combiné temps partiel fin de carrière / congés sénior 2
Départ volontaire en retraite 4
Congé longue durée 2
ACC 0
Total 16
Pour la France
558 au total
318 externes
210 hors mesures externes
Déménagement Hydraé :
Réouverture du bâtiment CEMR B rebaptisé Hydraé
Toutes les directions (à l’exception des bâtiments Antares, Electra et Solaris) du site sont concernées, certaines vont déménager sur le bâtiment Hydraé et les autres vont voir leurs points de rencontre modifiés.
En effet les points de rencontre vont être redéfinis pour augmenter la capacité d’accueil de chaque Direction.
Toutes les directions transférées ne sont pas encore définies à l’exception de :
EE/COPS/FRA
S&Y Europe
EE/PS
PSCE
PUR
Selon les vagues suivantes :
Accueil des équipes (1 800 salariés pour 1 200 postes de travail) :
2 mars dans les étages 1,2 et 3 du bâtiment Hydraé
9 mars dans les étages 4, 5 et 6 du bâtiment Hydraé
9 et 16 mars création des nouveaux points de rencontre pour les autres bâtiments
300 places de stationnement existantes sous le bâtiment Hydraé non suffisantes.
Le parking du CEMR A (Europe) sera à nouveau disponible ouvrant ainsi 500 places de parking supplémentaires.
Rapport du secrétaire et des commissions :
Comptes-rendus des commissions
Commission sociale :
Bilan 2025
Début des discussions concernant les spectacles de Noël
Commission financière et des marchés :
Consultations assistances juridique CSE en cours consolidation 3 réponses obtenues à étudier lors de la commission du 04/02
Consultations assistance juridique salariés => relance, aucune réponse reçues
Commentaire FO : Recommandation de solliciter MAXEY
Cahier des charges prestation transcription enregistrement des réunions CSE finalisé et appel d’offre en cours.
Commissions écologie et développement durable :
Prochaine commission le 19/02
Commissions loisirs :
Inscriptions ouvertes :
ALBANIE, MAROC, CRACOVIE
Pour les circuits nouvelles inscriptions suite à désistements
Destinations France :
SOUSTONS & RONCE-les-BAINS inscriptions fermées
DJERBA annulé, contrat reporté sur 2027
Club Med BAHAMAS
Report séjour suite à l’ouragan de novembre 2025, ouverture lundi 02/02 14h
Forum partenariat 21 & 22/01
8 partenaires présents
Nouvelle édition envisagée en octobre
Prochain forum envisagé
Avril => partenaires « thalassothérapie »
Prochaine réunion :
Sélection des voyages 2027
Nécessite d’anticiper pour avoir des tarifs les plus bas possibles
Animation du CSE en décembre
Jeu du calendrier 240 lots gagnés : 37 557 clics participants uniques = 3373 (55%)
Galettes des rois 84 par jour / 4 jours
Opération pièces jaunes en service au CSE
Partenaires et exposants :
- CIC début février
- Artisanats locaux
Adaptation des horaires d’ouverture & mise en place d’une permanence au bâtiment Hydraé (CEMR B) à venir selon plannings
Installation de nouvelles machines Nespresso
Plusieurs opérations solidaires à venir
Formation interne « Fresque du climat » le 06/02 avec STEP
Adoption du budget prévisionnel 2026 du CSE et Activités Sociales et Culturelles
Vote du budget : validé à la majorité
Réponses aux questions FO :
- Déplacement :
Suite aux basculements de la gestion des déplacements sous “Concur” les réservations d’hôtel via Egencia sont-elles toujours obligatoires ou les collaborateurs peuvent il faire leur réservation en direct ?
A noter qu’Egencia ne propose pas (parfois) d’hôtel correspondant au forfait, mais qu’il est possible en réalisant des réservations en direct, par exemple pour Saragosse (Espagne)
Réponse : Il faut passer par EGENCIA, pas de remboursement si on passe par d’autres solutions. Sauf pour des forums
- Stationnement :
Les parkings se remplissent de plus en plus avec le retour sur site, nous poussons pour l’écologie et le développement durable et pas de places de co-voiturage sur le site. Nous avons déjà demandé s’il serait envisageable de créer des places de co-voiturage. Serait-il possible d’en créer pour faciliter cette démarche ? Sur les 3 parkings ? Pourquoi pas apposer une carte sur le tableau de bord pour signaler le véhicule.
Réponse : Sujet envisagé pour pouvoir entreprendre cette démarche
- Préconisation télétravail :
En complément de la déclaration commune OS : Pourquoi les salariés ex-FCA ne reçoivent ces mails d’alerte que beaucoup plus tard, et retransmis par les RH ?
Réponse : Les communications sont envoyées aux Ex FCA.
- Politique de confidentialité :
Le 07/01, nous avons reçu un mail indiquant la mise à jour de la politique de confidentialité pour les collaborateurs. Il est demandé de cliquer sur un lien, mais le document apparait en Italien, même après avoir choisie la langue française. Comment se fait-il qu’il ne soit pas possible en France de recevoir des formations ou documents dans la langue de notre pays ? Va-t-il y avoir une action pour cesser de promouvoir les informations et formations en anglais ou italien en France ?
Les consignes, formations et autres doivent être parfaitement compréhensibles de tous les salariés. (Loi TOUBON)
Réponse : Sur certains PC les documents s’ouvrent dans la bonne langue et pas d’autres. Il y a un bugg systèmes sans connaître les raisons
- Parking pointe sud – ASCAP :
Certains salariés qui se garent au parking pointe sud, ont des activités dans les locaux de l’ASCAP qui est partenaire d’Oxygène Stellantis. Lorsqu’ils reviennent depuis le Green Campus à leur véhicule garé sur le parking pointe sud pour déposer leurs affaires ou en prendre d’autres pour leur activité, étant donné qu’il n’y a pas d’accès piéton au niveau de l’entrée/sortie véhicule, ils sont obligés de faire le tour en revenant vers l’entrée de l’usine, pour ensuite repartir dans l’autre sens sur le chemin piéton qui longe le parking et la route en direction de l’ASCAP.
Pourrions-nous envisager la création d’un accès piéton en bout du parking, permettant de simplifier et faciliter la circulation de ces personnes ?
Réponse : Pas envisagé cout important et contrôle
- Entretien des machines à café
Un ticket life pulse a été ouvert le 18 décembre pour des machines à café qui ne fonctionnent plus au bat B 1er et 3ème étage. En date du 15 janvier il est toujours ouvert et la machine du 3ème ne fonctionne plus du tout. Elle est même débranchée et stockée sur un coin du plan de travail. Quel est le délai de réparation qui a été négocié avec Veolia ? Quand les machines seront-elles remises en état ou changées ?
Une nouvelle machine à café a été posé sur le plan de travail au 1er bat Bellatrix. Est-ce que celle-ci délivrera-t-elle de l’eau chaud ? Comment obtenir de l’eau chaude pour boire un thé ou autres boissons chaudes ?
Réponse : Les anciennes machines ne sont plus réparables donc elles vont être remplacées. Pas de délai de réparation ne peut être donné
- Kit de nettoyage :
En cas de liquide renversé sur un bureau, aucune possibilité « d’éponger » sauf avec du papier toilette sans attendre une intervention Véolia. Pouvez-vous mettre à disposition un rouleau de papier absorbant dans la zone de café et un flacon de produit nettoyant ?
Réponse : Pas enclins à les mettre en place, cause vol ou déplacement et pas remis en place. Réponse identique tous les mois
- Service médical du green Campus
En questionnant « EVA » afin de connaitre le numéro de téléphone du service médical, la réponse que nous avons reçue donnait celui du CEMR A. Nous espérons que c’est le seul oubli et que toutes les informations du grEEn CAMPUS ont bien été remonté dans « EVA ». Pouvez-vous vérifier et nous le garantir ?
Réponse : Une vérification va être fait sur EVA.
Prochain CSE le 26 février 2026
