CR du CSE ordinaire du 27/06/25


01/07/2025

 

 

 

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 27 mai 2025
  • Adoption à l'unanimité

 

  1. Points relatifs à la santé, la sécurité et les conditions de travail

Résultats sécurité :

  • TF1, pas de nouveau cas depuis trimestre dernier
  • 1 accident du travail sans arrêt (en télétravail) en mai, déclaré début juin
  • Pas de nouvel accident de trajet à fin mai
  • 1 maladie professionnelle reconnue en avril (Syndrome canal carpien, des 2 côtés)

Rapport du secrétaire de la CSSCT (11/06)

  •  Travaux d'été : rappel de la CSSCT, il faut le bon matériel pour le désherbage (en cours de commande semble-t-il)-Mise à jour du document unique, bonne avancée mais encore 45 actions à faire. Le CSE sera consulté en septembre.
  •  Information sur l'aménagement du carrefour devant le Green Campus. Gros chantier et gros impact sur les flux piétons et véhicules (potentiellement à partir de fin août, début septembre et pour au moins 1 an)
  •  Dossier ristourne : remarque sur le fait qu'on ne sait pas qui a fait la dépense pour améliorer les choses (CSE ? Site ? Oxygène ?)
  • Télétravail : présentation de l'occupation des bâtiments sur 2 jours sur site mini. Ça passe mais avec un besoin de décaler certaines équipes.

 

  1. Information sur l’évolution réglementaire des fiches de suivi de santé
  • Changement à partir du 01/07. Besoin de la signature du salarié à la remise de sa fiche d'aptitude (visite avec médecin, pas celle avec infirmière seule) (Vaut pour accusé de réception)
  1. Information et consultation du CSE sur le dossier « 2024 » de demande de ristourne trajet pour le site géographique de Carrières-sous-Poissy auprès de la CRAMIF

 

POUR = FO (4) + CFE-CGC (6) / CONTRE = CFDT (3)           Avis Favorable

  1. Rapport de secrétariat et des commissions

- Commission Restauration (25/06) - Présentation des mesures pour le retour de davantage de personnes sur site :

- Tables de 2 supplémentaires en bout des tables existantes pour augmentation capacité /!\ aux flux de circulation des     personnes

        - 1 plat en libre-service pour fluidifier le service

        - Demande commission d'un point frites en libre-service, séparé du bar à légumes

- Ouverture systématique des 3 caisses de 11h45 à 12h30 + Affichage plus clair pour caisse "badges rechargés"

        - Demande d'automatisation de la prise en compte de la carte de fidélité

        - Incitation à l'utilisation des "racks" dépose-plateaux

- Production de périphériques supplémentaires jusqu'à 13h pour diversité et étalement de la venue des convives

- Pas de présentation de la situation actuelle ni la situation estimée à terme è La commission ne sait pas se prononcer sur     l'efficacité des mesures proposées en séance par Eurest.

 

  1. Exposé du président
  • Résultats commerciaux. Marchés en hausse mais baisse de notre part de marché de 7 à 6,3%
  • Le Bilan Social Individuel (BSI) 2024 sera disponible via The Hub début juillet

 

  1. Information et consultation du CSE sur le bilan social 2024 (évolution de l’emploi et des qualifications, les conditions de travail)
  • Remarques collégiales des OS : DAEC mal utilisé, ODM mal fait pour dégraisser, NCC mal déployée et classifications qui ont miné le moral des collaborateurs.

                CONTRE = FO (4) + CFE-CGC (6) + CFDT (3) è Avis Défavorable

 

  1. Consultation sur le programme pluriannuel de formation et le plan de formation

        - Commission Formation (13/06)

        - 18000h réalisées soit un peu plus de 85% de la cible

- Répartition pour le portefeuille "employabilité" présentée désormais par CSP et par catégorie ODM (Tension, Equilibre, Sensible)

        - Pas d'emploi du CPF pour des classifications inférieures à D7

        - Report d'1 évaluation Speexx sur GoFluent si elle a moins de 6 mois

 

                ABSTENTION = FO (4) + CFE-CGC (6) / CONTRE = CFDT (3) è Avis Défavorable

 

        Justifications abstentions : bonne prise en compte et fonctionnement de la commission mais orientation des choix de         formation à revoir + Fausses formations obligatoires + Pas assez de formations pour la population ouvrière

 

  1. Information du CSE sur les JRTT Employeur 2025
  • Reste 2 JRTT employeurs qui seront restitués aux collaborateurs à compter de juillet

 

  1. Information sur le processus d’information et d’engagement en matière de protection de la vie privée
  • Stellantis à mis à jour sa politique "PRIVACY et DATA Protection".

        Mise à jour portée à la connaissance des personnes concernées par mail début juillet 2025

 

  1. Information et consultation du CSE sur les conditions de mise en œuvre de mesures de Ruptures Conventionnelles Collectives basées sur le Dispositif d’Adéquation des Emplois et des Compétences de Stellantis Auto SAS (bilan 2024 et S1 2025)

 

                POUR = CFE-CGC (6) / CONTRE = FO (4) + CFDT (3)   è Avis Défavorable

 

Justifications CONTRE FO : Nous distinguons 2 choses : le DAEC (pour lequel nous sommes signataire) et sa mise en œuvre (c'est la question ici). En 2024, avec un passage non justifié de nombreuses personnes en Equilibre ou Sensible, on a ouvert les vannes, sans distinction. On a perverti l'essence du dispositif…. Au détriment du maintien des connaissances pour mener à bien nos missions. Il n'y a donc plus eu Adéquations entre Emplois et Compétences.

 

  1. Information sur le projet d’évolution du Plan d’Epargne Entreprise liée à l’opération d’actionnariat réservée aux salariés
  • Nouvelle opération Share To Win 2025 (STW) : Décote de 20% comme par le passé. Abondement plus important pour les petits investissements pour cibler les plus petits salaires

        Communication fin août et période de souscription en septembre

 

  1. Adoption d'une modification du budget prévisionnel du CSE et des activités sociales et culturelles
  • Augmentation du budget ASC avec augmentation des budgets alloués pour les cadeaux de Noël Adultes et Enfants et on prend dans les réserves 175k€ pour le Pack Liberté

 

                POUR = FO (4) + CFE-CGC (6) / ABSTENTION = CFDT (3) è Avis Favorable

 

 

  1. Réponses aux questions (FO)

 

    -      Le 10 Juin, une réunion à distance a été proposée aux collaborateurs "The Heart of Wellbeing – Participez à l'évènement sur         le bien-être, la santé et la sécurité" de 12h à 13h. L'horaire proposé dépasse l'entendement. Quel message veut faire passer         Stellantis à part que le sujet passe au second plan ? C'est totalement antinomique ! Si nous souhaitons parler de bien-être au         travail dans cette entreprise, devons-nous sacrifier notre bien-être en faisant "sauter" la pause méridienne ?

        Réponse : C'était une séance de remise de prix non obligatoire…

 

  1. L’équipe de l’après-midi nous remonte que les places réservées ne sont pas toujours accessibles car les plots et chaines ne sont pas enlevés, pourquoi ?

        Réponse : Rappel effectué à l'équipe Sécurité

 

  1. Est-il normal que les véhicules Free2Move ne disposent pas tous d’une carte grise lors de leur départ ? Est-il normal que des véhicules Free2Move partent sans avoir de lave-glace ? Cela n’est pas très sécuritaire !

        Réponse : Aucune carte grise, mais une copie normalement. En cas d'anomalie, alerter le responsable du parc. (Remarque de         Romain : où sont les numéros de contact ? Il faut un papier dans la voiture)

        Lave-Glace = Pas normal. Contrôles plus fréquents. Remboursement si on doit en acheter…

 

  1. FO souhaite savoir comment s’est fait le choix d’utiliser l’outil de demande de mission FCA (Concur) plutôt que Notilus ? Suite à la première formation sur le nouveau logiciel, les demandes sont plus longues à faire, il y a plus de risque d’erreurs avec des choix à faire manuellement sur les valideurs par exemple… Les notes de frais aussi sont plus compliquées à faire. Nous avons perdu beaucoup d’options de Notilus et nous allons clairement perdre du temps… Quels ont été les critères de choix ?

        Réponse : Volonté d'outil commun. Pour Concur, il y a une équipe dédiée pour le support + Optimisation financière. Il n'y avait         plus que la France et l'Angleterre qui utilisaient Notilus.

 

  1. Après un constat de FO il y a quelques mois, certaines choses n'ont pas évolué : il y a toujours des véhicules de fonction eMotors qui se branchent gratuitement sur le site. Il parait que des badges Izivia sont en commande pour eux pour utiliser les bornes proches du tourniquet… En attendant, pourquoi se branchent-ils toujours sur des bornes en libre-service ? Comment eMotors est facturé ?

            Réponse : Il va y avoir une remontée de bretelles vers eMotors

 

  1. Sur le lieu dédié au barbecue, serait-il possible de refaire la tonnelle ? Aujourd'hui, seule la structure subsiste.

            Réponse : 3 barnums démontables sont commandés en remplacement

 

  1. La mise en place du plan Cash pour la maintenance remet-elle en cause les 9 millions d’investissement pour le PMT annoncé en CSE ?

            Réponse : Budget maintenance (court terme) et investissements (long terme) sont séparés.