Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.
L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à remplir ou télécharger sur le site :
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/15646-01
(imprimé Cerfa N°15646-01)
L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
- Sa pièce d’identité : carte d'identité ou passeport.
- Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.
- La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.
Retrouvez ces informations sur le site du ministère de l’intérieur :