Pourquoi un Comité Social et Economique ?
Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités sociaux et économiques d'établissements (CSE) et un comité central social et économique (CCSE).
Les Comités Sociaux et Economiques d'établissements et le comité central social et économique d’entreprise sont dotés de la personnalité civile.
La composition et le fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d'établissements sont identiques à ceux du comité central social et économique d’entreprise.
Les Comités Sociaux et Economiques d'établissements assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles, sous réserve des dispositions de l’article L.435-3.
En toute autre matière, ils ont les mêmes attributions que les comités d’entreprise dans la limite des pouvoirs confiés aux chefs de ces établissements.
Ses rôles
Représenter les salariés sur la politique économique, l'emploi, la formation, l'organisation du travail et l'aide au logement.
Gérer les activités sociales
1- Représenter les salariés sur la politique économique, l'emploi, la formation, l'organisation du travail et l'aide au logement.
Vos élus CSE sont informés et consultés sur :
- la gestion et la marche de l’entreprise dans le cas ou des mesures prises à un niveau plus général dont les répercussions peuvent atteindre et concerner la marche de l’établissement.
- dans le cas de projet de restructuration de l’entreprise dès lors qu’il y ait des répercussions locales.
- les problèmes généraux de conditions de travail résultant de toute modification apportée à l’aménagement du temps de travail des salariés.
- les décisions relatives aux congés.
- l’introduction de nouvelles technologies dans l’établissement lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des répercussions sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail du personnel.
- le règlement intérieur de l’établissement.
- l’évolution de l’emploi.
- l’organisation du travail à temps partiel.
- les conditions d’emploi des handicapés, accidentés du travail, invalides.
- les licenciements économiques.
- le bilan social.
- le rapport annuel sur la situation générale de l’hygiène et de la sécurité de l’établissement.
- les programmes annuels de prévention des risques professionnels.
- les rapports médicaux.
- la formation.
2- Gérer les activités sociales
Le Comité Social et Economique assure la gestion, le suivi et la promotion de toutes les activités sociales et culturelles retenus pour l’établissement au bénéfice des salariés ou de leur famille.
Il s'appuie pour ce faire sur 3 sous-commissions facultatives, dans lesquelles sont représentés les salariés :
- Enfance
- Sortie culturelles et sportives
- Séjours, Voyages Eté et Hiver
Toutes ces activités sont définies et suivies dans les commissions, validées et coordonnées par le bureau du CSE.
Pour l'engagement des dépenses annuelles supérieures à 30 000 €, les choix sont présentés à la commission financière et des marchés.
Toutes ces activités sont coordonnées par le bureau du CSE qui est composé de 4 membres :
- Secrétaire CSE : Philippe DUMARCHE (CFE CGC)
- Secrétaire Adjoint : Vincent OLLIER (CFE CGC)
- Trésorier : Michel BAILLY (CFE CGC)
- Trésorier Adjoint : Hugues ROY (CFTC)