CSSCT Ordinaire du 16 juin 2026
Validation du compte-rendu de la réunion de la commission du 09/12/2025 et du 17/03/2026
Adoptés à l'unanimité
Validation du compte-rendu de la réunion extraordinaire de la commission du 01/04/2026
Adopté à l'unanimité
Validation du compte-rendu de la visite de la commission du 05/02/2026
Adopté à l'unanimité
Actualités Santé - sécurité
Formation premiers secours en santé mentale réalisée
6 salariés en ont bénéficié
Retours plutôt positifs
D'autres séances à venir
Suivi de l'adaptation du dispositif de télétravail existant au sein de l'entreprise
Les avenants vont être envoyés à partir de la semaine prochaine (du 22 au 26 juin)
Des courriers de dénonciation sont partis cette semaine, ils seront donc décalés pour la date d'entrée en vigueur le 20/07,
environ 10% des salariés ayant un avenant.
Deux dates d'entrée en vigueur le 13 et 20 juillet.
Pour les dérogations 1, 3 et 4 un courrier spécifique va être envoyé et pas de courrier de dénonciation.
Il est important lorsque l'on se rend sur un autre site plus proche, de faire un ordre de mission sans frais pour la dérogation N°2
Les avenants ont été corrigés à la demande des organisations syndicales, concernant les items :
La joignabilité, l'assurance ainsi que la proratisation.
Pour rappel les dérogations obtenues peuvent être mise en place après l'entrée en vigueur des avenants si nécessaire.
Les fiches pratiques établies à la demande des organisations syndicales sont sur le HUB.
Le guide malin du GrEEner va être mis en place dans les Work-cafés.
Synthèse des travaux réalisés pendant les 3 derniers mois et à venir
Tout le site :
Mise en place de 132 antennes passives (reçoivent ou transmettent simplement des signaux sans amplification)
Pour améliorer le réseau mobile Orange
Les travaux auront lieu de juin à la rentrée.
Mise en service progressive à partir de mi-juillet
Test Car :
Mise en place d'un simulateur dynamique de conduite implanté au Test Car
Investissement stratégique majeur, validé par PDT
Hydraé :
Des panneaux signalétiques ont été mis en place
Un parking Motos au 2èmé étage
10 places visiteurs
1 local de mobilité douce
GrEEn Campus :
Ajout de 3 abris fumeurs.
L'abri fumeur situé à côté de la maison des sports va être équipé de bacs à fleurs pour délimiter la zone ainsi que de panneaux.
En effet il se situe juste à côté d'une des portes d'entrée, la fumée entre dans les locaux de la maison des sports.
Lavabo commun mis en place à la demande des salariés du bâtiment test cars
Travaux de marquage de sécurité
Haut vent à l'entrée du parking silo
Création de cheminement piétons "sans EPI" dans le Test Car et R&D
Aménagement en cours de la zone test Work-café sur le palier étage 1 du bâtiment Canopus pour test.
Sécurisation et aménagement de la zone pavillon sur Seine (gazon synthétique)
Mise en place de 17 fontaines à eau réparties sur les étages.
Panneaux comptage parking, une nouvelle armoire va être mise en place qui sera dédiée à cela. Raccordement en S29.
La barrière bord de Seine va être changée. Elle sera en deux partie au lieu d'une.
Le comptage n'est pas possible, car deux véhicules peuvent passer en même temps actuellement.
La pérennisation de cette sortie après les travaux du carrefour n'est pas déterminée pour le moment.
Demande faite à nouveau de la pérenniser.
Présentation des accidents survenus au cours des 3 derniers mois :
- 15 accidents (dont 6 avec arrêt)
- 7 accidents sociétés extérieures
- 23 accidents de trajet (dont 7 avec arrêt)
- La voie vers Achères sera terminée en décembre 2026.
- Prolongation de la voie entre les deux pôles.
Synthèse trimestrielle de la cellule de veille :
- 38 dossiers traités (5 sorties et 1 entrée)
- 16 EE, 7 FIN sont les entités les plus touchées.
Point sur les travaux en cours de la mission locale sur l'insertion et le maintien dans l'emploi du personnel handicapé
30 avril 2026 animation handicap sur le site
Bertille, en réinsertion professionnelle est toujours en place, parmi nous chez COMPASS
Café des aidants :
Une demande ressort régulièrement, de différencier les besoins et aides selon s'il s'agit d'un ascendant ou descendant du salarié.
Les séances vont donc être adaptées en ce sens.
Prochains cafés des aidants : 13/10 et 17/11.
Présentation du rapport médical de l'établissement pour l'année 2025
Locaux médicaux bien plus grands et adaptés qu'au CEMR.
Effectif médecin : 1 médecin est parti mais 1 autre est arrivé
1 infirmière est arrivée en plus
Visites médicales : maintien des activités
2 956 visites, en grande parties par les infirmiers et infirmières.
197 absences non excusées aux visites médicales.
Formations SST, extincteurs, animations toujours en cours pour les salariés.
Demande de FO : Serait-il possible de faire également des animations sur le bâtiment Hydraé
Demande de FO : Possibilité de mettre en place un café des aidants ou autre pour les parents d'enfants ayant des troubles
neurologiques. Idée accueillie pour réfléchir à une solution du service médical du travail et de la Direction.
Comme la tradition le veut, FO demande s'il est prévu de rendre la SafetyBox obligatoire…réponse en instance : bientôt !
Questions diverses :
Les odeurs de nourriture sur le bâtiment Hydraé sont dues au fait que Compass laisse les portes des cuisines ouvertes.
Sujet remonté à Compass d'être vigilant sur ce point.
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GT Conditions de travail du 17 juin 2026
Les avenants vont être adressés semaine prochaine
Avec application au 13 et 20 juillet 2026, selon la date à laquelle a été transmis le courrier de dénonciation
Dénonciation le 8/06 envoi des avenants du 22 au 26 juin, entrée en vigueur le 13/07
Dénonciation le 15/06 envoie des avenants du 29/06 au 3/07, entrée en vigueur le 20/07
Environ 1 000 salariés n'ont pas d'avenant de télétravail.
Des courriers de dénonciation différents en fonction de la situation du salarié :
Passage à 9 jours mensuels, réception d'un courrier de dénonciation standard
Télétravail social et thérapeutique : pas de courrier de dénonciation
Dérog 1 : Courrier sans dénonciation indiquant du temps supplémentaire 6 mois renouvelable 1 fois
Dérog 2 : Dénonciation intégrant la possibilité de travailler 1/jour semaine sur le site le plus proche
Dérog 3 : Courrier sans dénonciation indiquant du temps supplémentaire 6 mois renouvelable 1 fois
Dérog 4 : Courrier sans dénonciation indiquant du temps supplémentaire 6 mois renouvelable 1 fois
Demande de FO de mettre à disposition la liste des relais locaux par direction si relai il y a.
On peut retrouver les dérogations et fiches pratiques sur le HUB
Dans sites :
Choisir GrEEn Campus :
Avenant télétravail :
Vous trouverez les documents disponibles en français et en anglais :
Règles de dérogation :
Fiches pratiques :
Les avenants :
- Ils doivent indiquer le nombre de jours télétravaillés dans le mois
- Option non-cadre : le télétravailleur s'engage à ne pas dépasser 7 heures et 21 minutes par jour, il ne peut effectuer d'heures supplémentaires qu'à la demande expresse de la hiérarchie.
Indemnisations :
- 25€ pour télétravail supp à 7 jours/mois (1,5 jour /semaine en moyenne)
- 15€ pour télétravail inférieur à 6 jours (1 jour /semaine en moyenne)
Les compteurs TAD ne changent pas :
30 jours pour les salariés n'ayant pas d'avenant
10 jours pour les salariés ayant un avenant
Zone test des Work-cafés sur les paliers :
Les travaux commencent cette semaine sur les RDC des bâtiments Bellatrix et Grenat sur les cloisonnements des Work-cafés.
Ainsi que la mise en place des salles sur le bâtiment Canopus puis :
- Bellatrix
- Electra
- Fidis
- Grenat
FO demande, à nouveau, de remettre en place les casiers individuels pour chacun des salariés, dans un contexte de retour sur site à 3 jours.
Un questionnaire a été travaillé par la CSSCT pour avoir un état des lieux chiffré et continuer de travailler sur les conditions de travail des salariés dans le cadre des GT de cette même commission.