L’accord s’inscrit dans un contexte de transition énergétique, de digitalisation et de mutation des métiers dans l’industrie automobile.
La signature de cet accord vise à anticiper les besoins en compétences, à éviter les licenciements, et à accompagner les salariés dans leur évolution ou reconversion professionnelle.
Durée de l’accord : jusqu’au 30 octobre 2026.
Objectifs chiffrés :
120 passerelles de reconversion énergétique.
650 mesures de maintien dans l’emploi des salariés expérimentés (congé sénior).
50 mécénats de compétences,
50 congés de longue durée.
980 ruptures conventionnelles collectives (RCC). (projet externe / Mobilité et passeport transition pro)
Engagement : aucun licenciement pour atteindre ces objectifs.
Passeport de Transition Professionnelle : parcours sécurisé avec retour possible chez Stellantis en cas d’échec.
Eligibilité : Être dans l’incapacité de liquider sa retraite de base de la sécurité sociale à taux plein dans les 12 mois suivant la sortie des effectifs, avoir une ancienneté au moins égale à 5 ans et être positionné sur un métier sensible ou à l’équilibre.
Congé senior : jusqu’à 36 mois, avec garantie de ressources (minimum 1 850 € brut/mois).
Eligibilité : Avoir une ancienneté au moins égale à 2 ans à la date dite « d’adhésion », pouvoir liquider sa retraite de base de la sécurité sociale à taux plein à l’issue du congé et être positionné sur un emploi « sensible » ou un emploi « à l’équilibre » (sauf exception spécifique)
Temps partiel de fin de carrière : rémunéré à 90 % pour 80 % du temps de travail.
Eligibilité : être ≥ D7 en horaire de journée dont l’activité n’est liée ni à un moyen physique ni à la production, être âgé d’au moins 58 ans et avoir une ancienneté au moins égale à 2 ans à la date dite « d’adhésion ».
Mécénat de compétences : mise à disposition dans une association avant départ en retraite.
Eligibilité : être ≥ D7 en horaire de journée dont l’activité n’est liée ni à un moyen physique ni à la production, avoir une ancienneté au moins égale à 2 ans à la date dite « d’adhésion » et entrer dans la mesure « congé sénior » directement à l’issue du mécénat de compétences ou liquider la retraite de base de la sécurité sociale à taux plein immédiatement à l’issue du mécénat de compétences.
Aide au rachat de trimestres : jusqu’à 6 trimestres à hauteur de 1000€ brut par trimestre.
Congé de Longue Durée
Durée : 12 ou 24 mois.
Rémunération : 1 000 € ou 650 € brut/mois.
Prime d’incitation : 3 mois de salaire brut.
Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC)
Volontariat : principe fondamental.
Indemnités : Indemnité légale + 2 mois de salaire.
Aide à la création/reprise d’entreprise : jusqu’à 8 000 €.
Différentiel de rémunération : jusqu’à 500€/mois pendant 12–18 mois.
FO n’a cessé de revendiquer un accord lié à des embauches. Avec une demande bien plus ambitieuse qu’au précèdent accord.
1 000 embauches ont été inscrites et validées par la direction.
Il faut que VESOUL ait sa part du gâteau sur ces 1000 embauches !!
FO continue de prôner la réindustrialisation en France, le maintien de nos emplois, conserver notre savoir faire et nos compétences via une transmission du savoir, digne de ce nom.
