L'info juridique de FO METAUX

L'info juridique de FO METAUX

Par un arrêt important du 4 février 2026, la Cour de cassation vient de clarifier une règle protectrice pour les salariés. Elle a décidé que l’avis de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ne faisait pas tout.

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé, en apprentissage ou pris en charge en établissement d'accueil spécialisé et âgé de 6 à 18 ans.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne pourra plus quitter la France sans autorisation.

LA CARTE EUROPÉENNE D'ASSURANCE MALADIE

LA CARTE EUROPÉENNE D'ASSURANCE MALADIE

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni.

BILAN SOCIAL INDIVIDUEL

BILAN SOCIAL INDIVIDUEL

Le Bilan Social Individuel est un document synthétique qui récapitule les rémunérations et avantages accordés à chaque salarié sur une année. Il met en lumière la politique salariale et sociale de l'entreprise, valorisant ainsi l'ensemble des contributions financières et les avantages non monétaires.