L'info juridique de FO METAUX

L'info juridique de FO METAUX

Par un arrêt important du 4 février 2026, la Cour de cassation vient de clarifier une règle protectrice pour les salariés. Elle a décidé que l’avis de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ne faisait pas tout.

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé, en apprentissage ou pris en charge en établissement d'accueil spécialisé et âgé de 6 à 18 ans.